Poursuite du Groupe Tanguay : règlement à l’amiable possible

Le jugement du 16 mars 2026 homologuant le protocole de l’instance intervenu entre les parties dans la poursuite du Groupe Tanguay contre la Ville de Rimouski, la MRC de Rimouski-Neigette, 14 membres du conseil d’administration de l’ex-Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et BDO Canada limitée, en tant que syndic à la faillite de la SOPER, nous apprend que le dossier risque d’être long et que les parties sont ouvertes à un règlement à l’amiable.

Dans son jugement, dont Le Soir.ca a obtenu copie, le juge de la Cour Supérieure, Daniel Beaulieu, prolonge le délai pour la production de la demande d’inscription pour instruction et jugement au 26 mars 2027, une étape préalable à la fixation d’une date d’audition (procès).

On peut donc penser qu’il n’y aura pas de procès avant le printemps 2027.

Par contre, des représentants des deux parties se feront entendre lors d’interrogatoires au préalable en mai et en octobre 2026. Ce sera le cas pour Alexandre Tanguay et Jérôme Jolicoeur, pour le demandeur, le 28 mai et pour Guy Caron, Francis St-Pierre, Jean Pouliot et Marc Parent pour la défense, le 15 octobre.

Les frais de justice sont évalués à 100 000$ pour le demandeur et à 200 000$ en défense. Onze des 14 défendeurs sont représentés par Me Geneviève Boisvert, soit Guy Caron, Francis St-Pierre, Rodrigue Joncas, Julie Thériault, Mélanie Beaulieu, Geneviève Landry, Nancy Morin, Marie-Michèle Bélanger, Josée Laflamme, Eve-Marie Rioux et Nicolas Horth.

Marc Parent, Jean Pouliot et Camille LeBlanc sont représentés par Me Taina Bouchard.

Le cabinet Tremblay, Bois, Migneault et Lemay est mandaté par la Ville de Rimouski tandis que la MRC Rimouski-Neigette est représentée par la firme Gravel, Bernier et Vaillancourt.

Litige de 4 950 000$

Rappelons que Groupe Tanguay a déposé une poursuite de 4 950 000$ comme recours en dommage et intérêts, le 28 mai 2025, à la suite de la faillite de la SOPER.

Le promoteur immobilier réclame près de 5 M$, affirmant avoir subi des pertes importantes à la suite de la faillite de la SOPER, survenue en novembre 2024.

Au cœur du litige se trouve la construction de l’immeuble Novarium, sur la rue Alcide-C.-Horth. Le bail stipule que la SOPER devait payer un loyer annuel de 675 000 $ sur une période de 15 ans, en plus d’assumer des frais d’exploitation qui s’élevaient à près de 200 000 $.

Dans sa demande, le Groupe immobilier Tanguay prétend « avoir été piégé » dans ce projet, pour lequel il aurait reçu l’assurance qu’il n’y avait aucun autre risque que celui lié à la construction du bâtiment.

Huit questions sont en litige. La première est de savoir si les défendeurs ont commis des fautes. Si oui, ont-ils engagé leur responsabilité envers le demandeur et si oui, ont-ils causé des dommages aux demandeurs.

Toujours dans le cas d’une réponse affirmative, il faudra établir quels sont les dommages causés au demandeur et se demander si la responsabilité des défendeurs est solidaire. Il faudra aussi établir si la Ville de Rimouski et la MRC Rimouski-Neigette ont enfreint les lois et règles municipales.

Advenant que ce soit le cas, en quoi l’illégalité peut constituer une faute envers le demandeur ou avoir un lien causal avec les dommages prétendument subis par le demandeur.

Enfin, il faudra trancher si la Ville et la MRC sont liées par les obligations de la SOPER dans le contexte où elles n’ont aucun lien contractuel avec la demanderesse et qu’elles ne se sont pas portées garantes de ses obligations.