Michel Michaud : sanctions alourdies pour le courtier

Le courtier immobilier rimouskois Michel Michaud voit les sanctions qui lui avaient été imposées en 2024 être alourdies à la suite d’un appel du syndic devant la Cour du Québec.

Selon ce que rapporte TVA Nouvelles, l’amende qui lui est imposée a été majorée, tout comme la durée de suspension de son permis.

Dans une décision rendue le 9 avril dernier, la Cour du Québec ordonne à Michel Michaud de verser une amende de 25 000$, comparativement à 19 000$ auparavant, en plus de prolonger la suspension de son permis à 90 jours plutôt que 60.

En décembre 2024, le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) avait initialement imposé des sanctions moins sévères. Le syndic avait toutefois contesté cette décision, la jugeant insuffisante.

« Le syndic a analysé le jugement rendu par le comité de discipline et a estimé qu’il y avait matière à appel. La Cour du Québec a finalement rendu une décision le 9 avril, augmentant la sévérité de la sanction », a expliqué le porte-parole de l’OACIQ, Louis Beauchamp.

Conflit d’intérêts

Les faits reprochés remontent à la période de 2020 à 2022, alors que Michel Michaud avait acheté plusieurs propriétés appartenant à ses propres clients, malgré l’existence de contrats de courtage en vigueur.

Il avait d’ailleurs reconnu s’être placé en situation de conflit d’intérêts, en plaidant coupable à sept des neuf chefs d’infraction portés contre lui en juillet 2024.

Interrogé sur le suivi effectué auprès des courtiers sanctionnés, l’OACIQ rappelle que ces décisions sont publiques.

« Ça va apparaître au registre des titulaires de permis de l’OACIQ, c’est public et il y a aussi des inspections qui sont faites pour assurer un suivi et s’assurer que les bons comportements soient respectés. […] Disons qu’un courtier sanctionné a tout intérêt, pour sa réputation, à adopter des comportements conformes à son code de déontologie et d’éthique », a ajouté monsieur Beauchamp.