Taxe sur les nouveaux logements : ajustements proposés

La Chambre de commerce et de l’industrie de Rimouski-Neigette demande à son tour à la Ville de Rimouski de revoir son projet de règlement imposant des contributions financières aux nouveaux projets de développement et propose des ajustements.

À la suite d’une rencontre de travail tenue avec plusieurs promoteurs et acteurs du secteur immobilier, sa direction estime que la formule actuelle pourrait freiner la construction résidentielle et accentuer la pression sur le marché locatif.

Si elle reconnait la nécessité de financer les réseaux d’aqueduc et d’égouts, la Chambre a d’ailleurs soumis six recommandations à la Ville afin de modifier le mécanisme envisagé pour financer les infrastructures municipales liées à la croissance urbaine.

Tout en reconnaissant la nécessité de financer les réseaux d’aqueduc et d’égouts, elle estime que la contribution exigée aux développeurs ne devrait pas être payable en totalité à l’émission du permis, mais plutôt étalée sur cinq ans, avec possibilité d’aller jusqu’à sept ans, afin de réduire la pression financière sur les projets.

La Chambre réclame aussi un moratoire transitoire pour les demandes de permis déposées avant le 30 septembre 2026.

Plusieurs projets sont déjà en préparation depuis un à deux ans sur la base d’un cadre financier différent et pourraient être compromis par une application immédiate du règlement.

Les auteurs du mémoire demandent également à la Ville d’assumer une plus grande part du financement des infrastructures à même son budget général. Ils jugent souhaitable « un partage plus équilibré de l’effort financier entre la Ville, les contribuables et les nouveaux projets ».

Deux études d’impact sont aussi réclamées, l’une sur les loyers, l’inflation locative et l’accessibilité au logement, l’autre sur les mises en chantier, les dépôts de permis et les projets de 20 logements et moins.

Enfin, la Chambre de commerce et de l’industrie Rimouski-Neigette recommande l’ajout d’une clause de révision obligatoire après 12 mois d’application afin d’évaluer les effets réels du règlement et de permettre des ajustements rapides au besoin.

Projet qui pourrait être modifié

Le maire de Rimouski, Guy Caron, a déjà indiqué que le projet pourrait être modifié à la lumière de la consultation publique et de la consultation écrite, qui se terminait mardi.

Un deuxième projet de règlement doit être présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

La Ville estime à 32,3 M$ les investissements requis pour la mise aux normes des étangs aérés et l’augmentation de la capacité d’approvisionnement en eau potable.

Selon monsieur Caron, transférer entièrement cette facture aux contribuables représenterait une hausse de taxes foncières de 2,5 % à 3 %.