Agression sexuelle : Luck Mervil écope de deux ans de prison

L’artiste Luck Mervil est condamné à une peine de deux ans de pénitencier fédéral pour avoir commis une agression sexuelle sur une femme de 20 ans dans la nuit du 23 au 24 juin 2000 à la suite d’un spectacle de la Fête nationale présenté au parc Beauséjour de Rimouski.

Le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, a rendu sa décision ce lundi matin au palais de justice de Rimouski.

Il a estimé que la détention dans la collectivité telle que plaidé par la défense ne s’appliquait pas en raison des nombreux facteurs aggravants dans le dossier, dont l’état de vulnérabilité de la victime et le fait que l’accusé est continué la pénétration après que la victime lui est demandé d’arrêter.

La défense plaidait pour une peine de deux ans moins un jour dans la collectivité tandis que le ministère public réclamait 30 mois de prison ferme.

« Le tribunal estime que la détention ferme est requise, mais pas selon le quantum suggéré par la Couronne », a mentionné le magistrat.

Registre des délinquants sexuels

L’avocate de l’accusé, Me Véronique Talbot, a plaidé que l’inscription au registre des délinquants sexuels n’était pas requise. Le juge Rondeau a décidé du contraire et il a ordonné que Luck Mervil soit inscrit au registre pour une période de 20 ans.

La peine de détention sera suivie d’une probation de trois ans. Elle comprend également une interdiction de posséder des armes de 10 ans et un prélèvement d’ADN pour analyse génétique.

« Le degré de responsabilité de l’accusé est élevé. Il a profité de la vulnérabilité de la victime. Il était sans antécédent judiciaire au moment des faits. Les impacts sur la victime sont importants. Elle a exprimé fermement son non-consentement, ce qui augmente la responsabilité morale de l’accusé qui a considéré la victime comme un objet », a affirmé le juge.

La Couronne réclamait 30 mois de prison

Le ministère public plaidait pour une peine de 30 mois de prison ferme. La procureure de la Couronne, Me Roxanne Bossé-Morin, estimait qu’il y a des facteurs aggravants qui militent pour de la prison ferme, comme la vulnérabilité de la victime qui n’était pas en mesure de se défendre.

« Au lieu de la protéger, l’accusé a profité de sa vulnérabilité. Elle voulait prendre un taxi pour rentrer chez elle et il a offert de la ramener, mais il l’a plutôt amené à l’hôtel. Cela démontre une certaine forme de planification. Le degré d’atteinte à l’intégrité physique de la victime est important alors qu’elle n’était pas en état de conscience. Lorsqu’elle a repris conscience, elle lui a demandé d’arrêter, mais il a continué. Il y a eu une relation sexuelle complète alors que la victime était sans défense », a-t-elle exposé au tribunal.

La défense a plaidé pour de la détention dans la collectivité (sursis). Elle a fait valoir que son client est un actif pour la société, qu’il a notamment effectué des missions humanitaires en Afrique au cours des dernières années. Elle a aussi précisé que rien ne relie l’accusé à l’intoxication de la victime.

« Monsieur Mervil est prêt à se soumettre à toutes les conditions que le tribunal pourrait lui imposer, y compris l’exécution de travaux communautaires. Le fait qu’il se dise victime d’une fausse accusation ne veut pas dire qu’il banalise le crime. Nous sommes d’avis que les faits de notre cause se trouvent dans le haut de la première fourchette des peines, c’est-à-dire des sentences de moins de deux ans. Ces peines sont admissibles à un sursis. Les décisions soumises par ma consoeur du ministère public touchent des accusés aux profils différents de celui de mon client », a plaidé Me Talbot.

Plus de détails à venir…