Taxes aux développeurs : Rimouski va modifier son règlement

La Ville de Rimouski veut modifier son règlement décrétant une dépense de 12,3 M$ et un emprunt de 10 455 000 M$, adopté le 7 avril dernier, afin principalement de rectifier la base d’imposition au secteur et de préciser le traitement de l’emprunt pour les projets exemptés de contributions financières.

Un avis de motion en ce sens a été donné lundi soir (8 juin). Il stipule qu’un projet de règlement modifié sera soumis pour adoption à une prochaine séance du conseil municipal.

« Cela ne changera pas beaucoup. C’est juste que le calcul qui a été effectué des contributions des développeurs par rapport à celles provenant de la taxe foncière des citoyens pour les nouvelles infrastructures doit être changé parce qu’il y a eu des exclusions subséquentes à la réglementation du gouvernement du Québec qui exclut, entre autres, le logement social et abordable et les résidences pour aînés. Ces modifications font en sorte que le ratio qui était dans le règlement initial a été modifié », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.

Le maire précise que la seule manière de modifier un règlement est d’adopter un nouveau règlement modifiant l’ancien règlement, ce qui devrait se faire à une prochaine séance du conseil municipal.

Rappelons que le règlement d’emprunt vise à réaliser des travaux de mise à niveau des étangs aérés de Rimouski-Est qui desservent les secteurs de Rimouski, Rimouski-Est et Pointe-au-Père.

« Pour continuer à faire du développement résidentiel, il faut pouvoir accroître les infrastructures. Nous allons construire une troisième cellule pour les étangs aérés. Nous avons des projets pour 32 M$ qui vont toucher la distribution de l’eau potable, les étangs aérés de Rimouski-Est et ensuite ceux du Bic et de Sainte-Blandine », souligne lGuy Caron.

Contributions demandées aux développeurs

Ce règlement d’emprunt sera financé en partie par des contributions imposées aux développeurs pour financer certaines dépenses en matière d’assainissement des eaux usées ou d’approvisionnement et de distribution de l’eau potable.

Cette réglementation prévoit le paiement d’une contribution financière à la délivrance de certains permis de construction et de certificats d’autorisation, lorsque ceux-ci ont pour effet de permettre la création de logements, de chambres locatives ou de locaux non résidentiels additionnels.

Plus de 1 500 unités de logement ont été mises en chantier à Rimouski dans les deux dernières années.

« Les contributions financières en développement viendront jouer un rôle crucial alors que nous devons investir plus de 32 M$ dans nos installations d’aqueduc et d’égouts. Nous voulons absolument éviter de devoir imposer un moratoire en développement comme dans certaines villes du Québec. Nous voulons aussi assurer une participation équitable et proportionnelle aux coûts engendrés par les projets en développement actuels et à venir pour éviter que ces projets soient à la charge de toute la population rimouskoise », affirme Guy Caron.