Sylvain Marceau fera de la prison les fins de semaine et sera détenu à domicile la semaine
Par 19.08.2020 17:00
Coupable de possession de stupéfiants dans le but de trafic, Sylvain Marceau, de Rimouski, est condamné à purger 90 jours de détention ferme les fins de semaine ainsi qu’une peine de 10 mois de détention dans la collectivité.
Il a reçu sa sentence mardi au palais de justice de Mont-Joli. Le juge de la Cour du Québec, Jules Berthelot, a finalement accepté les termes de la suggestion commune intervenue entre les avocats de la Couronne et de la Défense. Il s’interrogeait sur la légalité de la peine suggérée de manière commune par Me Thierry Pagé-Fortin (Couronne) et Me Élyse Bourdages (Défense) qui proposaient une peine de 90 jours de détention du samedi matin au dimanche soir pour la possession de 20 grammes de cocaïne et de 190 comprimés de méthamphétamine et une peine consécutive de 10 mois de détention dans la collectivité pour le cannabis et la résine de cannabis. Les drogues dures n’étant pas admissibles à la détention à domicile, les avocats estiment que la sentence proposée permet à l’accusé de conserver son emploi et milite en faveur de sa réhabilitation qui serait déjà bien amorcée à la suite d’une thérapie.
« Vous devrez me convaincre de la légalité d’une telle suggestion. Je prendrai connaissance de vos arguments et je rendrai ma décision », avait indiqué le magistrat, en avril dernier.
Arrêté le 29 août 2018 lors de l’opération Périmètre
Marceau est l’une des 10 personnes arrêtées le 29 août 2018 lors d’une vaste opération policière visant le trafic de stupéfiants appelée Périmètre.
La preuve démontre que son implication est moindre que celle de certains autres accusés. « Il agissait simplement comme revendeur pour la tête du réseau, Mathieu Légaré, qui lui a écopé de trois ans de pénitencier », indique le représentant du ministère public.
La peine détention sera suivie d’une probation de trois ans. « Nous sommes conscients que nous sommes dans le bas de la fourchette des peines, mais l’accusé était dans le bas de l’organisation », précise Me Pagé-Fortin.
« Les procédures judiciaires ont eu un effet dissuasif sur mon client qui avait une problématique de consommation et qui est sans antécédent judiciaire », ajoute Me Bourdages.