Québec annonce de nouvelles dispositions pour les commerces

En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, le gouvernement du Québec annonce que les établissements d’alimentation et les pharmacies peuvent augmenter leur personnel en dehors des périodes légales d’admission.

Ainsi, ces commerces pourront, en plus des quatre personnes pouvant assurer leur fonctionnement en dehors des périodes légales d’admission, affecter un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer exclusivement le respect dans leur établissement des consignes sanitaires recommandées par les autorités de santé publique.

Cette mesure restera en vigueur aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera prolongé.

Protéger la population

« Cette décision a été prise d’abord et avant tout pour protéger la population québécoise dans le contexte de la pandémie et pour répondre aux enjeux de santé publique s’y rapportant. Elle viendra de surcroît alléger la tâche du personnel, déjà réduit en dehors des heures légales d’ouverture, et lui permettre de vaquer principalement au service à la clientèle », commente Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation.

« Le gouvernement du Québec prend tous les moyens mis à sa disposition pour faire respecter les consignes de santé publique, en particulier dans les établissements commerciaux. Les épiceries et les pharmacies offrent des services essentiels. Il est donc normal qu’elles puissent bénéficier de personnel attitré uniquement aux mesures d’hygiène. Nous avons pris cette décision dans l’intérêt premier des Québécois, partout dans la province », ajoute Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Heures d’ouverture des commerces à la fête du Travail

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), les commerces de détail de biens (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) doivent fermer leurs portes au public le lundi 7 septembre 2020, à l’occasion de la fête du Travail.

Des exceptions

La Loi et le Règlement n’imposent pas de restriction aux heures et aux jours d’ouverture des restaurants, des stations-service, des librairies, des antiquaires ainsi que des fleuristes. Ceux-ci pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction quant aux heures d’ouverture et au personnel à l’occasion de la fête du Travail.

Les établissements d’alimentation de petite surface, c’est-à-dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront également ouvrir leurs portes sans restriction de personnel toute la journée le 7 septembre 2020.

Quant aux établissements d’alimentation de grande surface, c’est-à-dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 7 septembre 2020.

Pharmacies

Les pharmacies pourront ouvrir leurs portes, à la condition qu’au plus quatre personnes, à l’exclusion de celles affectées uniquement au comptoir de la pharmacie, assurent le fonctionnement de la partie commerciale, en plus de deux personnes supplémentaires pour assurer exclusivement le respect dans leur établissement des consignes sanitaires recommandées par les autorités de santé publique.

Soulignons que la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1) ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui consent à ce que l’un de ses locataires enfreigne la loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

Liens connexes

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/commerce ou écrivez à l’adresse [email protected].