Élargissement de la consigne et modernisation du système de collecte sélective

Afin d’améliorer significativement la performance du Québec dans la récupération et le recyclage des matières recyclables, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, vient de présenter à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Il s’agit de la première étape législative vers l’élargissement de la consigne et la modernisation du système de collecte sélective des matières résiduelles, annoncées respectivement les 30 janvier et 11 février 2020. Québec faisait alors connaître son intention d’appliquer le principe de la responsabilité élargie des producteurs à ces deux domaines, principe qui rend les entreprises responsables des produits qu’elles mettent en marché jusqu’à leur réutilisation dans des débouchés locaux ou limitrophes.

Deux systèmes en parallèle

Le projet de loi présenté jeudi définira l’ensemble des éléments qui permettront de déployer les deux nouveaux systèmes en parallèle, notamment les responsabilités confiées à des organismes de gestion désignés pour représenter les entreprises, l’élaboration, la mise en œuvre et le financement des nouveaux systèmes de consigne et de collecte sélective. Il permettrait également de fixer par règlement les paramètres entourant le fonctionnement, le financement et la composition de ces organismes, de même que les exigences minimales auxquelles ceux-ci devraient satisfaire.

Ce projet de loi permettrait aussi au gouvernement de rendre les producteurs responsables de la performance des systèmes, notamment en fixant les taux de récupération et de recyclage à atteindre et en prévoyant des pénalités lorsque les niveaux de performance exigés par la réglementation ne seront pas atteints.

Une consigne à tous les contenants de boissons

Le projet de loi habiliterait aussi le gouvernement à fixer, par exemple, une consigne à tous les contenants de boissons de type « prêt-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres. En ce qui concerne la collecte sélective, il permettrait en outre aux producteurs d’établir des partenariats avec les organismes municipaux, lesquels pourraient continuer à assurer les services de proximité, principalement les services de collecte et de transport des matières recyclables.

Les dispositions transitoires nécessaires sont prévues pour permettre aux anciens systèmes d’évoluer graduellement et de manière harmonieuse vers les systèmes modernisés.

La modernisation du système de collecte sélective et l’élargissement de la consigne sont des mesures complémentaires qui permettront de récupérer et de recycler la plus grande quantité possible de matières visées, en adéquation avec les habitudes de consommations des citoyens.

Entrée en vigueur au printemps 2022

Sous réserve de l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, la collecte sélective modernisée entrerait en vigueur progressivement à partir du printemps 2022 pour être pleinement opérationnelle en 2025. Dans le cas de la consigne élargie, elle entrerait en vigueur à compter de l’automne 2022.

« La réforme des systèmes de collecte sélective et de consigne est indispensable. Elle permettra d’accroître la responsabilité des entreprises à l’égard des produits qu’elles mettent sur le marché et d’obtenir de très hauts taux de récupération et de recyclage de plusieurs matières résiduelles qui se retrouvent trop souvent dans la nature ou au dépotoir, tout en améliorant la qualité des matières récupérées. Elle favorisera le développement de débouchés locaux et limitrophes dans une perspective d’économie circulaire et aidera l’industrie de la récupération et du recyclage. Elle répond aussi aux attentes du public. En déposant ce projet de loi, nous faisons un pas important vers la concrétisation de cette réforme tant attendue. Voilà une autre mesure gagnante pour la planète et gagnante pour le Québec », déclare le ministre Benoît Charette.