Poursuites pénales à l’encontre de Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge et Stéphanie Dugas

L’Autorité des marchés financiers qui est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec annonce qu’elle intente des poursuites pénales à l’encontre de concessionnaires automobiles et de directeurs commerciaux, en lien avec des pressions indues et/ou des manœuvres dolosives dans l’acquisition de produits d’assurance et/ou d’un service financier par des consommateurs.

Deux chefs d’accusation dans le District judiciaire de Rimouski

Parmi les poursuites annoncées, notons que L’Autorité intente d’abord une poursuite pénale dans le district judiciaire de Rimouski à l’encontre de 9147-1227 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge) et de Stéphanie Dugas.

La poursuite comporte deux chefs d’accusation. 9147-1227 Québec inc. (Mont-Joli Chrysler-Jeep-Dodge) est visée par un chef d’accusation pour avoir, par l’entremise de Stéphanie Dugas, exercé des pressions indues sur un client ou employé des manœuvres dolosives pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier. Stéphanie Dugas est visée par un chef d’accusation pour avoir exercé des pressions indues sur un client ou employé des manœuvres dolosives pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier.

Enquête

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Stéphanie Dugas aurait fait souscrire une assurance vie et une assurance invalidité à une personne vulnérable sans lui fournir d’explications, sans lui remettre un guide de distribution et sans permettre à des personnes accompagnant la victime d’assister celle-ci lors de la souscription.

Dans chacun de ces dossiers, suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par les défenseurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.