Place aux plaidoiries sur la peine à imposer à deux accusés du projet Oursin

Me Caroline Bérubé, l’avocate d’Éric Tremblay, de Marieville et d’André Bourgoin, de Mont-Joli, a terminé sa preuve sur sentence ce vendredi matin au palais de justice de Rimouski.

Il s’agit des deux des 32 individus accusés dans le cadre du projet Oursin de lutte au trafic de stupéfiants.Après deux jours de représentations sur sentence, en décembre, le dossier avait été reporté à ce vendredi pour le dépôt d’un dernier document pour clore la preuve de la Défense. Les plaidoiries ont eu lieu par la suite. Comme les deux accusés ont plaidé coupables avant la tenue de leur procès, les avocats ont pu présenter une preuve au stade des représentations sur sentence pour guider la juge Luce Kennedy vers l’imposition de la peine appropriée pour chacun des accusés, selon leur implication dans le réseau.

Pour étayer leurs arguments, la Couronne a fait témoigner deux enquêteurs de la Sûreté du Québec tandis que la Défense a choisi de faire entendre deux témoins civils. Le différend entre les parties touche le degré de participation des deux accusés dans l’organisation criminelle reliée aux Hells Angels. On peut comprendre que plus la participation est élevée, plus la sentence doit être importante.

Les deux hommes sont détenus depuis leur arrestation en janvier 2019.  Rappelons que la détention dite préventive, purgée avant l’imposition de la peine, compte à 1,5 jour par journée. Détenus depuis janvier 2019, ils auront donc l’équivalent de trois ans de fait (2 x 1,5).

Le ministère public est représenté par deux avocats de Québec, Me Marc Gosselin et Me Martine Savard. C’est Me Gosselin qui était présent en Cour ce vendredi à Rimouski.

Série d’arrestations en janvier 2019

L’Escouade nationale de répression du crime organisé (ENRCO) et l’escouade régionale mixte Rive-Nord (ERM) ont réalisé une série d’arrestations en lien avec plusieurs réseaux de distribution de stupéfiants qui seraient contrôlés par des groupes de motards criminalisés, soit les Hells Angels.

Dans le cadre du projet Oursin, les policiers ont arrêté 32 individus dans plus d’une trentaine de municipalités du Québec, de même qu’au Nouveau-Brunswick.

« Cette enquête avait pour but de faire la lumière sur une organisation criminelle, communément appelée le « Réseau de l’Est », qui contrôlerait la distribution de stupéfiants le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine », indique la SQ dans un communiqué.

Les arrestations font suite aux deux phases de perquisitions réalisées au cours du mois de janvier 2019.

En cours d’enquête, les enquêteurs ont procédé à 48 perquisitions dans des résidences et des commerces et ont saisi, notamment :

• 6 kilos de cocaïne
• Plus 232 000 comprimés de méthamphétamine
• Plus de 640 000 $
• 23 armes à feu longues et de pointe
• 3 véhicules saisis
• 8 vestes aux couleurs des Hells Angels

Plus de 150 policiers ont participé à ce projet d’enquête.