Un ex-militaire condamné à cinq ans moins un jour de prison pour trafic de stupéfiants

Éric Tremblay, un ex-militaire de 40 ans souffrant d’un choc post-traumatique, a été condamné vendredi après-midi au palais de justice de Rimouski à cinq ans moins un jour de détention pour la juge de la Cour du Québec, Luce Kennedy, pour des accusations de complot pour trafic et de trafic de cocaïne et de méthamphétamines ainsi que de sommes d’argent sachant obtenue de la criminalité.

Tremblay, de Marieville, en Montérégie, est l’un des 32 individus arrêtés le 14 février 2019 lors d’une vaste opération policière appelée opération Oursin qui visait les activités d’un réseau de trafiquants de stupéfiants reliés aux Hells Angels. La preuve démontre qu’il a agi sur une courte période comme cogestionnaire du secteur de Rimouski et qu’il a effectué plusieurs mandats de protection pour les dirigeants de l’organisation, lui qui était membre de club de motards les Red Devils de Moncton, supporteurs des Hells Angels.

Il a commencé son rôle de cogestionnaire le 10 décembre 2018. Il a eu le temps d’écouler une livraison de 1 036 grammes de cocaïne et de générer des revenus de 18 400 $

Tremblay a plaidé coupable avant la tenue de son procès. Les représentations sur sentence ont duré deux jours en décembre dernier. La juge Luce Kennedy avait pris la cause en délibéré après les plaidoiries des deux parties.

Opération policière d’envergure

La juge Kennedy a débuté la présentation de sa décision en rappelant que le projet Oursin avait nécessité la participation de 150 policiers pour enquêter sur ce réseau fournissant les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et du Nouveau-Brunswick. Les dirigeants recevaient des redevances mensuelles de 65 000 $ appelées « quote » versées par les dirigeants de réseau. Éric Tremblay a versé une quote de 15 000 $ à l’organisation en devenant cogestionnaire du territoire de Rimouski.

L’appartement de Tremblay a été perquisitionné le 9 janvier 2019. Il a été arrêté le 14 février 2019. Il est détenu depuis ce temps. La détention préventive comptant à 1,5 jour par jour purgé, elle équivaut à 36 mois. Le ministère public réclamait une peine de 5 ans et demi à six ans tandis que la Défense estimait qu’une peine de trois ans était appropriée. La juge est allée davantage du côté de la Couronne en imposant une peine de cinq ans moins un jour. Le moins un jour est important, car il permet à l’accusé de compléter sa peine, il reste deux ans moins un jour, à la prison provinciale de Baie-Comeau plutôt que dans un pénitencier fédéral. « Je veux éviter que monsieur doive se soumettre à un confinement pour changer de lieu de détention. Surtout qu’il semble s’être habitué à une routine pour son stress post-traumatique à cet établissement », explique la juge Kennedy.

Sans antécédent judiciaire

Éric Tremblay n’avait aucun antécédent judiciaire au moment de son arrestation. Lors de la perquisition chez lui, les policiers ont trouvé une veste des Red Devils, mais aucun stupéfiant.

« L’accusé a fait un choix et il doit en subir les conséquences. Les facteurs atténuants sont son plaidoyer de culpabilité, son absence d’antécédent judiciaire et la courte période de son implication (35 jours). Les facteurs aggravants sont la nature des stupéfiants, le fait que c’était un réseau organisé et le fait qu’il est poursuivi ses activités criminelles après avoir été informé d’une perquisition. L’analyse de la preuve démontre qu’il ne jouait pas un rôle de figurant comme le prétend son avocate. Une peine de trois ans ne reflète pas son rang dans l’organisation et son statut de membre d’un club-école des Hells Angels », tranche la juge Kennedy.

La peine comprend également une interdiction de posséder des armes pendant 10 ans ainsi que l’obligation de se soumettre à un prélèvement d’ADN pour analyse génétique.

Requête rejetée pour des conditions de détention difficiles

Par ailleurs, la juge Kennedy a rejeté la requête de l’avocate de l’accusé, Me Caroline Bérubé, qui souhaitait ajouter une demi-journée par jour purgé comme détention préventive depuis le début de la pandémie en raison des conditions de détentions plus difficiles imposées par la pandémie. « Les conditions de vie de la population en général sont plus difficiles, pas seulement pour les détenus », tranche-t-elle.

Un lourd bilan

Pour l’ensemble de l’Opération Oursin, les enquêteurs ont procédé à 48 perquisitions dans des résidences et des commerces et ont saisi, notamment :

• 6 kilos de cocaïne
• Plus 232 000 comprimés de méthamphétamine
• Plus de 640 000 $
• 23 armes à feu longues et de pointe
• 3 véhicules saisis
• 8 vestes aux couleurs des Hells Angels