Les Échos du palais de justice de Rimouski
Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, lundi après-midi au palais de justice de Rimouski.
75 heures de travaux communautaires pour avoir amené son ex à l’Hôpital
Un homme dans la cinquantaine, Michel Tremblay, devra se soumettre à une probation d’un an et exécuter 75 heures de travaux communautaires pour avoir amené son ex-conjointe à l’Hôpital de Rimouski le 1er septembre 2020. Le hic, c’est qu’il lui était interdit par le tribunal de communiquer avec elle. Il s’est fait prendre lors d’une infraction au code de la sécurité routière près de l’Hôpital. « Le policier a remarqué qu’il n’avait pas le droit d’être en contact avec madame qui était passagère avant », raconte la procureure de la Couronne, Me Julie Gagné.
Défaut de se présenter au centre de détention
Nelson Thibault reconnaît ne pas s’être présenté au centre de détention de Rimouski pour purger une peine de 30 jours de manière discontinue les 6, 7, 13, 14 et 20 février. Le juge Côté ajoute une peine de 15 jours consécutive à la peine en cours, mais toujours de manière discontinue.
Trois plants de cannabis de trop
Luc Belzile écope d’une amende de 200 $ pour s’être fait prendre par un policier avec sept plants de cannabis sur son patio le 16 juillet 2020 alors que la Loi autorise un maximum de quatre plants à usage personnel. « C’est une méconnaissance de la loi qui explique le tout », a plaidé son avocate, Me Maryse Beaulieu.