Trudeau recourt à la loi des Mesures d’urgence

Le Canada et le Québec vivent aujourd’hui un événement de la crise sanitaire qui fera l’histoire.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé en fin d’après-midi qu’il faisait appel à la Loi sur les mesures d’urgence, la version moderne de la Loi sur les Mesures de guerre à laquelle son père, Pierre Elliott, premier ministre pendant 15 ans, avait fait appel en octobre 1970, dans des circonstances complètement différentes. Le Front de libération du Québec (FLQ) avait alors kidnappé le diplomate britannique James Cross et le ministre du travail, Pierre Laporte, dans une crise politique et sociale qui a marqué le Québec pour plusieurs générations.

C’est la quatrième fois dans l’histoire du pays que cette loi est utilisée, sous une forme ou sous une autre.

De retour en 2022, La loi des Mesures d’urgence permet au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour faire face à une crise nationale. Le premier ministre Trudeau et son gouvernement considèrent que c’est le cas avec la manifestation de camionneurs qui perturbe la vie quotidienne à Ottawa et les autres rassemblements qui se sont organisés ou s’organisent présentement.

La facilitation du commerce au pays et avec nos voisins, le maintien de l’ordre, le respect des droits au commerce et des droits individuels sont invoqués.

Dernier recours

« La loi des Mesures d’urgence n’est pas quelque chose à laquelle on aime faire appel, dans aucune circonstance. Ce n’est jamais la première option que l’on souhaite envisager. Il faut s’en servir avec parcimonie. C’est le dernier recours. Aujourd’hui, la situation qui prévaut nécessite d’autres outils qui ne sont pas à la disposition des forces de l’ordre, selon les lois actuelles. Je sais que chacun et chacune est vraiment fatigué de cette pandémie et des mesures temporaires pour les protéger eux et leurs proches. Je sais que les gens vivent de la frustration. Je l’entends. Vous avez le droit d’exprimer votre frustration et même votre colère, quand il est question de politique gouvernementale », a dit monsieur Trudeau.

« Nous allons toujours défendre votre de protester dans un pays libre, mais le fait de bloquer des rues, des chemins publics, des infrastructures critiques; le fait de priver vos voisins de leur liberté… là on change la donne. Il faut que ça cesse. Tout le monde est fatigué de la pandémie. Il y a d’autres façons de vous exprimer que de participer à des activités illégales et dangereuses », a-t-il ajouté.

Mesures spéciales

La vice-première ministre Chrystia Freeland a énuméré les principales mesures spéciales. « Les plateformes de financement sociaux front l’objet de changements qui couvriront toutes les formes de transaction, incluant les avoirs numériques tel que la cryptomonnaie. Des aspects du  sociofinancement ne sont pas vraiment couverts par la loi. Nos banques et nos institutions financières doivent déjà signaler aux autorités fédérales ce qui se passe. À partir d’aujourd’hui, toutes les plateformes de sociofinancement et prestataires de services financiers doivent s’enregistrer à Fintrac et doivent signaler les transactions importantes ou douteuses. »

« Ceci va aider à atténuer les risques que ces plateformes puissent recevoir des fonds illicites. Cela va augmenter la qualité et la quantité des renseignements reçus par Fintrac (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada) et cela rendra plus d’information disponible afin de soutenir les enquêtes des autorités. Nous autorisons les institutions financières, avec la loi sur les Mesures d’urgence, d’arrêter d’offrir des services financiers là où il y a un doute concernant le soutien à des barrages routiers illégaux. Ceci couvre à la fois les comptes personnels et commerciaux », a poursuivi madame Freeland.

Sans mandat

« Nous demandons aux institutions financières canadiennes de passer en revue leurs relations avec toute personne impliquée dans le barrages illégaux et de les signaler à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou à d’autres agences de renseignement. À partir d’aujourd’hui, les banques et les prestataires de services financiers pourront immédiatement geler ou suspendre un compte, sans un mandat. Ce faisant, ils vont être protégés en responsabilité civile pour des gestes posés en toute bonne foi. Les institutions fédérales auront des juridictions élargies pour mettre fin au financement des gestes illégaux que représentent les barrages », a ajouté Chrystia Freeland.

Nous appauvrir

« La priorité est de stopper le financement de ces barrages illégaux. Nous annonçons donc que si le camion d’une entreprise est utilisé dans ces barrages, son compte commercial sera gelé. L’assurance qui couvre le véhicule sera suspendue. Renvoyez- donc vos semi-remorques à la maison. L’économie canadienne a besoin de ces camions-remorques sur les routes et non ne train de nous appauvrir collectivement. Il s’agit de mettre fin au financement de ces blocages illégaux. Considérez-vous comme avertis. Nous annonçons ces mesures après mure réflexion », a aussi déclaré madame Freeland.

Legault

Le premier ministre du Québec, François Legault, a indiqué qu’il ne voyait pas la nécessité de recourir à cette loi sur son territoire et a mis en garde monsieur Trudeau de ne pas jeter d’huile sur le feu.