Le Tribunal du logement accélère les choses

Le Tribunal administratif du logement informe les locateurs et les locataires qu’ils doivent se préparer à être entendus plus rapidement par le Tribunal.

« Grâce aux nombreuses mesures mises en place au cours des dernières années, il est déjà possible de constater une baisse significative de 56 % du nombre de demandes en attente d’une audience en comparaison à 2017 », indique un communiqué gouvernemental.

Des délais plus courts

Le Tribunal est donc en mesure de convoquer les parties peu de temps après l’introduction d’une demande, comme le démontre le délai moyen pour une première audience pour les causes civiles générales qui se situent désormais à 3,9 mois et celui pour les causes urgentes qui se situe à 1,3 mois.

Préparer son dossier plus rapidement

« Ainsi, afin de pouvoir profiter de cette mise au rôle rapide et d’éviter la remise de l’audience, il importe de bien préparer son dossier dès le dépôt de la demande ou, pour la partie défenderesse, dès la réception de la notification de celle-ci. Il est par ailleurs important d’aviser le Tribunal dès que possible de tout changement d’adresse », mentionne-t-on.