Un ex-directeur des loisirs coupable de vol et d’abus de confiance
Par 16.12.2022 14:00
L’ex-directeur des loisirs de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts, Michel Gosselin, a été reconnu coupable de vols de plus de 5 000 $, d’escroquerie et d’abus de confiance, lundi, au palais de justice de Matane.
Il a écopé d’une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et s’est vu imposer l’obligation de rembourser plus de 22 000 $ à la municipalité.
Monsieur Gosselin avait été arrêté en octobre 2019 par les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). L’enquête, commencée en 2018, révèle que Michel Gosselin s’est approprié des sommes d’argent appartenant à la Ville de Sainte-Anne-des-Monts pour son profit personnel.
Position de confiance
Effectuée en collaboration avec l’UPAC, l’enquête de Revenu Québec a permis d’établir que, du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2019, monsieur Gosselin a profité de sa position de confiance afin de s’approprier des sommes d’argent comptant qui lui étaient remises et qui provenaient principalement d’activités liées à des tournois de hockey ou à des ligues locales de hockey.
TVQ et TPS en sus
De plus, Michel Gosselin n’a jamais remis à l’État les taxes perçues sur des fournitures de la municipalité. Il a été condamné à payer, dans un délai de 60 jours, des amendes de 12 714,80 $ pour la TVQ non remise et de 544,31$ pour la TPS non remise.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.