564 942 $ d’amendes à l’impôt
Par 21.12.2022 10:00
Revenu Québec annonce qu’un résident de Gaspé, Raynald Cloutier, a été condamné à payer des amendes qui totalisent 564 942 $ pour avoir produit de fausses déclarations de revenus
L’homme de 58 ans a reçu sa sentence le 29 novembre 2022 au palais de justice de Percé. Il a plaidé coupable aux six chefs d’accusation qui pesaient contre lui.
L’enquête de Revenu Québec découle du dépôt d’une plainte faite par deux résidents de la ville de Gaspé auprès de la Sûreté du Québec, en mars 2020.
Elle a démontré que le contrevenant avait annexé de faux reçus qu’il avait lui-même créés pour les ajouter à ses déclarations de revenus et à celles de 66 contribuables, ce qui leur a permis d’obtenir frauduleusement des déductions fiscales.
Fraude fiscale
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.
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