Rimouski : un règlement sur les bâtiments inexploités en vue

(Avec l’aide de la Ville de Rimouski) Lors de la séance régulière du conseil municipal de lundi soir, un avis de motion a été déposé en vue d’adopter un règlement visant à imposer une taxe foncière sur les bâtiments inexploités du centre-ville élargi de Rimouski.

Les élus veulent utiliser cette nouvelle réglementation pour stimuler l’exploitation des bâtiments qui se situent dans un endroit névralgique pour la revitalisation et le développement économique du centre-ville élargi.

Le règlement s’appliquera aux bâtiments commerciaux, industriels et de type communautaire et d’utilité publique qui sont inexploités dans le secteur compris entre la rivière Rimouski, le fleuve Saint-Laurent, l’intersection de la rue Saint-Germain Est et la route 132, les rues Léonard, Saint-Pierre, Saint-Jean-Baptiste Est et Ouest et l’avenue Belzile.

Cette zone comprend notamment l’Hôtel des Gouverneurs, laissé dans un état délabré depuis sa fermeture, au printemps 2020. Son propriétaire, Jacques Goupil, n’a jamais suite aux nombreux avis de la Ville de Rimouski.

Un bâtiment est considéré comme étant inexploité lorsque plus de 50 % de sa superficie nette n’est pas valorisée par l’exploitation de ses ressources, n’est pas opérationnel ou ne génère aucun revenu de son exploitation. De plus, un bâtiment inoccupé ou vacant est considéré comme inexploité.

Être proactif

« Il s’agira de la toute première réglementation sur les bâtiments inexploités au Québec et nous en sommes très fiers. Ce règlement reflète bien notre proactivité dans la recherche de solutions pour favoriser le développement du centre-ville. Il s’ajoutera à celui sur le droit de préemption, adopté il y a quelques mois, qui permet à la Ville d’acheter en priorité sur d’autres acheteurs des terrains ou des immeubles situés dans des endroits stratégiques », indique le maire de Rimouski, Guy Caron.

L’objectif de la réglementation sur les bâtiments inexploités n’est pas d’imposer une taxe additionnelle, mais bien de stimuler l’exploitation des bâtiments, la rénovation de ceux-ci ou la vente des bâtiments inexploités pour générer des opérations au bénéfice de la communauté.

La combinaison avec le règlement sur le droit de préemption fait en sorte que la Ville de Rimouski se dote d’outils forts pour revitaliser son centre-ville.

Application du règlement 

La taxe imposée pour les bâtiments inexploités est de 100 $ par m², pour les 500 premiers m² d’un bâtiment et de 10 $ par m² de superficie taxable excédentaire.

Cette taxe sera applicable 12 mois suivant la date à laquelle l’inexploitation a été constatée par la Ville et demeurera valide jusqu’à ce que l’inexploitation prenne fin.

L’adoption du règlement est prévue dans les prochaines semaines lors d’une séance régulière du conseil municipal.