Expropriation à Sainte-Luce : « ce n’est pas de gaieté de cœur »

La mairesse de Sainte-Luce, Micheline Barriault, explique que le recours à l’expropriation est nécessaire pour assurer le développement de sa municipalité et pour répondre aux besoins en eau potable qui vont augmenter dans les prochaines années avec la réalisation de trois projets domiciliaires sur le territoire.

« Ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on enclenche le processus d’expropriation. Nous comprenons les propriétaires, mais nous avons été élus pour travailler pour l’ensemble des citoyens. Ça fait 20 ans qu’on parle de besoin en eau potable à Sainte-Luce. En 2020, la Municipalité avait déposé une intention d’achat à l’ancien propriétaire, mais pendant que nous procédions à une évaluation, il a décidé de vendre aux propriétaires actuels. Ceux-ci étaient au courant que la Municipalité était intéressée à acheter le terrain. L’expropriation touche uniquement le lot boisé et non leur maison », indique madame Barriault.

Au terme de plusieurs rencontres, les deux parties se retrouvent dans une impasse. En septembre 2022, Sainte-Luce avait entrepris des discussions avec les nouveaux propriétaires. Son évaluation du terrain avoisinait les 450 000$.

Pas de cachette

« Nous n’avons pas fait de cachette aux propriétaires. Nous leur avons donné une copie de l’évaluation. C’est ce que nous leur avons offert. Nous leur avons aussi offert de payer une servitude de 350 000 $ pour passer nos tuyaux afin qu’ils puissent continuer de profiter de leur terrain. Ils ont refusé. Ils demandent 650 000 $ pour la vente du terrain ou 450 000 $ pour une servitude. Comme municipalité, nous n’avons pas le droit de faire un règlement d’emprunt pour un montant plus élevé que l’évaluation. La seule solution qu’il nous restait, c’était de recourir à l’expropriation » explique Micheline Barriault.

Sainte-Luce a confié le mandat à la firme Avocats BSL, qui a signifié l’avis d’expropriation aux propriétaires. Elle va ainsi devenir propriétaire du terrain et le prix sera fixé par un juge.

La Municipalité veut demander des subventions pour ses travaux de captation qui sont admissibles à une aide de 95 %.

« On ne peut pas avoir de subventions pour faire des analyses et des travaux sur un terrain qui ne nous appartient pas », précise madame Barriault.

Urgence d’agir

La mairesse de Sainte-Luce explique qu’il y a urgence d’agir.

« Nous avons eu une subvention de 7 M$ du ministère des Affaires municipales pour finaliser les travaux du Rang 3 Est, exactement dans le secteur où est situé le lot en question. Nous voulons passer les tuyaux pour l’approvisionnement en eau lors des travaux de réfection et éviter de devoir le faire dans quelques années, sans subvention. Les travaux doivent être effectués avant le 30 novembre 2024 pour éviter de perdre notre subvention. C’est le 30 novembre 2023, mais nous avons réussi à obtenir un délai d’un an. L’expropriation n’est pas pour un terrain de camping, mais pour de l’eau potable ».

Une pétition en ligne

Rappelons qu’un groupe de citoyens de Sainte-Luce et d’amis du couple a mis une pétition en ligne en ligne sur le site Avaaz.org.

Elle demande à la Municipalité de revenir sur cette décision d’exproprier les propriétaires du terrain où se trouve le lac visé pour l’alimentation en eau potable.