01.04.2020
Actualités Faits divers Rimouski modifie son règlement sur le bon ordre

Rimouski modifie son règlement sur le bon ordre

La Ville de Rimouski apportera des changements à son règlement sur la paix et le bon ordre.

Un avis de présentation a été déposé en ce sens, lundi, à l’assemblée régulière du conseil municipal. Ce qui signifie qu’il devrait être adopté lors de la prochaine séance ordinaire.

« À la demande du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, il y a lieu de modifier le règlement sur la paix et le bon ordre afin de traiter deux situations qui entraînaient des problématiques. La première modification vise à régulariser la consommation d’alcool sur la voie publique comme lors des Terrasses urbaines. La deuxième permettra au Service des loisirs de donner des autorisations pour les courses et les marches qui se tiennent dans des endroits publics autres que la rue », mentionne le conseiller municipal du district Nazareth, Rodrigue Joncas qui a déposé l’avis de présentation.

Obligation

« L’obligation d’obtenir une autorisation par voie de résolution du conseil municipal lors d’événements qui se tiennent dans les rues est cependant maintenue. Enfin, des dispositions sont ajoutées afin de permettre des exceptions à l’application du règlement. Ces exceptions doivent être approuvées par le conseil municipal, par résolution ou par la voie d’une entente intervenue dans le cadre d’un protocole pour des activités de grande envergure », précise-t-il également.

Maire

Selon le maire, Marc Parent, ce ne sont pas des changements qui viennent compliquer les choses : « Toute demande de rencontre, par exemple au parc Beauséjour, devait passer obligatoirement par le conseil municipal. Dorénavant, les fonctionnaires auront la possibilité d’émettre des autorisations pour des cas qui se rendaient au conseil. Cela dit, toute manifestation à se tenir dans les rues de Rimouski devra toujours être autorisée par le conseil municipal de la Ville. »

Chiens

Par ailleurs, la Ville prévoit aussi modifier son règlement concernant les animaux. Il ne s’agit pas, selon monsieur Parent d’exclure des races associées aux fameux « pitbulls ».

« L’approche prise par la Ville de Rimouski n’est pas basée sur une race mais sur les comportements. Un chien potentiellement dangereux serait un chien qui pourrait être tenté de mordre un autre animal ou un humain. Il y aura trois cas possibles où les conséquences pourraient mener jusqu’à l’euthanasie. »

Échapper à l’euthanasie

« C’est un règlement évolutif. On reçoit les commentaires de la population et on en tient compte. C’est analysé par nos services. On se doit de toute façon d’apporter des changements pour retarder l’entrée en vigueur de tout le protocole entourant l’émission des médailles », prévient aussi monsieur le maire.

On ajoute maintenant la notion de potentiellement dangereux à la notion de chien dangereux. Un chien qui a mordu ou a tenté de mordre un humain ou un autre animal pourra échapper à l’euthanasie selon l’évaluation qu’il aura subi. Il y aura trois catégories: à risque, potentiellement dangereux et dangereux, le dernier stade étant celui menant à l’euthanasie.

Québec va dans le même sens

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui qu’un nouveau règlement provincial au sujet des chiens entrera en vigueur en mars prochain. Il va dans le même sens que celui de la Ville.

Ce sont de toute façon les corporations municipales qui auront le dernier mot, selon ce que le gouvernement de la CAQ a rendu public.

« Soulignons que le règlement établit les pouvoirs des municipalités à l’égard des chiens ou de leur propriétaire ou gardien. Il prévoit des mesures d’encadrement qui varient selon le niveau de dangerosité que peuvent présenter certains chiens. Ainsi, des normes s’appliqueront à l’ensemble des chiens, tandis que des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité », apprend-t-on dans un communiqué officiel du cabinet de la ministre de la Sécurité publique, qui poursuit:

« L’euthanasie est prévue pour les chiens qui auront mordu ou attaqué une personne et qui auront causé sa mort ou lui auront infligé une blessure grave. Le règlement prévoit aussi le signalement des blessures, les pouvoirs d’inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le processus pour déclarer un chien potentiellement dangereux.  Il est important de rappeler que les municipalités peuvent adopter des normes plus sévères que celles prévues par le présent règlement. »

Une scène de l’assemblée du conseil, lundi. (Photo: journallesoir.ca, Pierre Michaud)

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