Un organisme de défense des locataires s’inquiète des hausses de loyer
Par 23.01.2020 10:30
Alors que la Régie du logement publie ses « pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer pour 2020, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) s’inquiète de la généralisation des hausses importantes de loyer au Québec, des conséquences de ces hausses et du sort des ménages locataires les plus vulnérables.
Les plus récentes données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) confirment que les hausses de loyer vont bien au-delà des recommandations de la Régie du logement. Compte tenu de cela et de la pénurie de logements qui sévit dans plusieurs villes québécoises, le FRAPRU invite les locataires à bien s’informer de leurs droits et à s’assurer d’avoir trouvé un logement de remplacement avant de signifier une intention de non renouvellement du bail.
Devant la hausse fulgurante du prix des loyers, le regroupement, dont fait partie le Comité logement Rimouski-Neigette presse également le gouvernement du Québec à agir pour éviter une aggravation irrémédiable de la situation.
On peut refuser une hausse de loyer
Le FRAPRU rappelle aux locataires qu’ils et elles peuvent refuser la hausse de loyer demandée par leur propriétaire et toute autre demande de modification au bail, tout en demeurant dans leur logement[1].
Le regroupement leur recommande de s’appuyer sur le formulaire de calcul de la Régie du logement et ses indications pour juger des nouvelles conditions demandées de leur propriétaire.Il leur suggère également de s’adresser au comité logement ou à l’association des locataires de leur région, ville ou quartier pour obtenir de l’aide dans leurs calculs et leurs démarches.
Les estimations moyennes de la Régie du logement (2020)
Logements chauffés par les locataires 1,2 %
Logements chauffés par les propriétaires
À l’électricité 1,0 %
Au gaz 1,4 %
Au mazout 0,6 %
Le FRAPRU tient aussi à rappeler aux locataires que les taxes municipales et les taxes scolaires ne sont qu’une des composantes du calcul d’augmentation de leur loyer et qu’une augmentation de taxes n’équivaut pas à une augmentation de loyer équivalente.
Le FRAPRU rappelle aux locataires signataires d’un nouveau bail que le propriétaire est tenu de remplir sa section G, laquelle indique le prix payé par les anciens locataires. Cette information permet alors de demander une révision du nouveau loyer à la Régie du logement, même après que le bail ait été signé. Dans ce cas, les locataires doivent faire leur demande à la Régie dans les dix jours suivant la date de la signature du bail. Si le propriétaire n’a pas complété la section G, les locataires peuvent demander à la Régie de fixer le loyer dans les deux premiers mois de la location.
Alors que débute la période de recherche de logement, le FRAPRU insiste sur le fait que la discrimination est illégale au Québec, dans l’accès au logement, comme dans les autres domaines. Le regroupement a constaté l’an dernier une hausse drastique des cas de discrimination dans les mois précédant le 1er juillet. Il rappelle que des recours sont disponibles et invite les locataires qui en sont victimes à contacter immédiatement la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Des hausses de loyer qui dépassent de loin les « pourcentages applicables »
Le taux général de logements inoccupés est à son plus bas en 15 ans, à 1,8%. Il est encore plus bas à Montréal et à Gatineau, à 1,5%.Cette pénurie de logements entraîne déjà une flambée du coût des loyers, comme le craignait le FRAPRU. À partir des données du plus récent rapport sur le marché locatif de la SCHL, on constate que, pour la province, le loyer moyen du marché a augmenté de 5,3 % entre 2018 et 2019et de 3,4 % l’année précédente. C’est beaucoup plus que l’inflation, qui était autour de 2 % en 2019 et de 1,7 % en 2018. « Dans plusieurs villes, particulièrement celles affectée par la baisse du taux d’inoccupation, le loyer moyen a augmenté de façon encore plus importante. C’est le cas à Gatineau où il a augmenté de 10%, et dans les couronnes Nord et Sud de Montréal, comme à Laval (7,7%), Longueuil (7,5%), Terrebonne (11,7% ) et Sainte-Thérèse (10,7%) » souligne Véronique Laflamme, la porte-parole du FRAPRU. Selon elle, « si on veut conserver un minimum d’accessibilité, il faut agir maintenant; on ne peut plus laisser ce fardeau sur les épaules des locataires ». À l’instar du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le FRAPRU demande l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers.
Enfin, le FRAPRU
presse le gouvernement québécois d’agir en amont, pour améliorer durablement
les conditions de logement. « Vu le manque criant de logements à prix
abordable, le gouvernement Legault doit donner un grand coup, dès son prochain
budget, pour que des alternatives au marché privé soient disponibles pour les
locataires à faible et à modeste revenus. Il doit financer la construction de
milliers de logements sociaux, répondant à une diversité des besoins. C’est la seule manière
d’éviter une crise permanente du logement pour les 195 000 locataires du
Québec qui paient plus de la moitié de leur revenu pour se loger »,
conclut Véronique Laflamme.
[1]Sauf s’ils et elles habitent dans un immeuble construit depuis 5 ans ou moins, exception que déplore le FRAPRU.
(Communiqué du Comité logement Rimouski-Neigette)