Gouvernement du Québec
02.12.2020
Actualités Un courtier illégal se voit imposer 316 000 $ d’amendes

Un courtier illégal se voit imposer 316 000 $ d’amendes

Le juge de la Cour du Québec, Gilles Garneau vient d’imposer des amendes totalisant 316 000 $ à Robert Morin, en plus de le condamner à une peine d’emprisonnement de 24 mois, suivant une suggestion commune des parties.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de Robert Morin, Roger Éthier, Bernard DeZwirek et Vincent Firth. Robert Morin, de la région de Laval, a plaidé coupable à 12 chefs d’accusation regroupés, soit quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, quatre chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers, trois chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs, et un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Cette cause rappelle celle de Carl Gagnon, alias Robert Vanier, qui a été condamné en 2018 pour une affaire (Onco) qui a touché quelques centaines de Rimouskois.

Prospectus

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Robert Morin a sollicité des investisseurs afin qu’ils placent des sommes dans deux sociétés. Au moment des faits, Robert Morin n’était inscrit à aucun titre auprès de l’Autorité. De plus, les sociétés n’avaient pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficiaient pas d’une dispense.

Radié à vie

Rappelons que, dans le cadre d’une autre décision dans le même dossier, Roger Éthier a écopé d’amendes totalisant 78 000 $, Bernard DeZwirek a écopé d’amendes de 32 000 $ et Vincent Firth s’est vu imposer des amendes totalisant 52 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 48 mois.

Soulignons également que, dans le cadre d’une décision dans un autre dossier, Robert Morin s’est vu imposer des amendes totalisant près d’un million de dollars ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 36 mois.

Enfin, rappelons que la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Robert Morin en 2012.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

(Communiqué de l’Autorité des marchés financiers)

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