Le Bloc dénonce la contestation de la loi 21

Le Bloc Québécois dénonce le financement accordé à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) par une créature du fédéral, le Programme de contestation judiciaire, afin de contester la loi 21 sur les signes religieux.

Le gouvernement fédéral a accordé, par son Programme de contestation judiciaire, 125 000 $ à la Commission scolaire afin de contester la loi 21 du gouvernement du Québec. Le Programme a pour mandat de fournir un appui financier aux organisations qui le souhaitent et ayant peu de moyens.

 « Je demande de nouveau et formellement à Justin Trudeau de cesser de soutenir directement ou indirectement la contestation de la loi 21 par le Programme de contestation judiciaire. Il est absolument inacceptable que l’argent des contribuables québécois serve à contester une loi adoptée démocratiquement par l’Assemblée nationale. La souveraineté et la volonté de l’Assemblée nationale doivent être respectées. Les Québécois approuvent largement cette loi ne veulent pas d’une contestation commanditée par le fédéral », a déclaré M. Blanchet.

La Commission scolaire English-Montréal est une institution d’éducation qui relève exclusivement du gouvernement du Québec et qui reçoit annuellement un budget de l’ordre de 350 M$, essentiellement à partir des taxes et des impôts des Québécois. Actuellement, les organismes peuvent disposer de l’appui du fédéral avec le volet Droits de la personne du Programme de contestation judiciaire.

Ne répond pas aux critères

« La CSEM ne répond pas aux critères d’admissibilité du programme. Clairement, elle ne se qualifie pas pour bénéficier du soutien financier du programme fédéral.  Le gouvernement Trudeau ne doit pas se cacher derrière le mot « indépendant ». Il a lui-même créé le programme et en a établi les règles. Il doit se retirer d’une manière ou d’une autre de cette contestation, sinon les Québécois pourraient lui en faire payer le prix », a déclaré Maxime Blanchette-Joncas.

Durant la dernière campagne électorale, le premier ministre québécois François Legault avait clairement demandé que le gouvernement fédéral ne participe en aucun cas à la contestation: « Ce que je leur demande, c’est de s’engager – pas juste pour l’instant, pour de bon – à ne jamais contester la loi qui interdit les signes religieux pour les personnes qui sont en autorité.  C’est aux Québécois de choisir. Les Québécois ont choisi ».

Illégitime vs légitime

« C’est tout à fait légitime que les opposants à la loi 21 la contestent s’ils le désirent. Ce qui est illégitime, c’est que le gouvernement fédéral les appuie avec l’argent des contribuables du Québec. Il y a un vaste consensus au Québec selon lequel il revient aux Québécois de faire leurs choix de société et leurs débats. Le fédéral ne doit pas s’en mêler contre la volonté des Québécois », a conclu Maxime Blanchette-Joncas.

(Communiqué du Bloc Québécois)