28.10.2020
Actualités Faits divers Amendes de 380 000 $ pour des contrebandiers

Amendes de 380 000 $ pour des contrebandiers

Revenu Québec annonce que cinq Québécois viennent d’être reconnus coupables d’infractions liées au trafic du tabac, se voyant imposer des amendes très importantes dans certains cas.

Selon le Ministère, ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 387 493 $ dans un délai de 12 mois. De plus, un de ces contrevenants ont été condamné à purger une peine d’emprisonnement.

Activités pratiquées

« Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir exercé les activités suivantes : avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac; ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac », indique le ministère du Revenu. Il s’agit de :

-Kevin Lacombe, Salaberry de Valleyfield, 75 000 $

-Stephen Cabel, Les Côteaux, 6 000 $

-Gaétan Beauchamp, Saint-Jérôme, 157 344 $

-Karl Lafrenière Primeau, Sainte-Clothilde de Châteauguay, 74 754 $

-Carl Pilon, Vaudreuil Dorion, 74 754 $

Permis

Revenu Québec souhaite rappeler aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, « Le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $. »

Juste pour tous
Revenu Québec se donne pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

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