Le juge s’interroge sur la peine suggérée à un trafiquant
Par 05.03.2020 17:00
Le juge Jules Berthelot s’interroge sur la légalité de la peine suggérée de manière commune par les avocats de Couronne et de la Défense dans le dossier de Sylvain Marceau, de Rimouski, coupable de possession de stupéfiants dans le but de trafic.
La suggestion de Me Thierry Pagé-Fortin (Couronne) et de Me Élyse Bourdages (Défense) a été présentée ce jeudi en fin d’avant-midi au palais de justice de Mont-Joli. Elle comprend une peine de 90 jours de détention du samedi matin au dimanche soir pour la possession de 20 grammes de cocaïne et de 190 comprimés de méthamphétamine et une peine consécutive de 10 mois de détention dans la collectivité pour le cannabis et la résine de cannabis. Les drogues dures n’étant pas admissibles à la détention à domicile, les avocats estiment que la sentence proposée permet à l’accusé de conserver son emploi et milite en faveur de sa réhabilitation qui serait déjà bien amorcée à la suite d’une thérapie.
« Vous devrez me convaincre de la légalité d’une telle suggestion. Je prendrai connaissance de vos arguments et je rendrai ma décision le 6 avril », a indiqué le magistrat.
Marceau est l’une des 10 personnes arrêtées le 29 août 2018 lors d’une vaste opération policière visant le trafic de stupéfiants appelée Périmètre.
La preuve démontre que son implication est moindre que celle de certains autres accusés. « Il agissait simplement comme revendeur pour la tête du réseau, Mathieu Légaré, qui lui a écopé de trois ans de pénitencier », indique le représentant du ministère public.
La peine détention suggérée serait suivie d’une probation de trois ans. « Nous sommes conscients que nous sommes dans le bas de la fourchette des peines, mais l’accusé était dans le bas de l’organisation », précise Me Pagé-Fortin.
Marceau a été libéré le 31 août 2018 moyennant le versement d’une caution de 1 000 $ avec dépôt. Il doit respecter un couvre-feu entre 17 h et 7 h sauf pour exercer son travail ou pour des urgences médicales depuis ce temps. « Les procédures judiciaires ont eu un effet dissuasif sur mon client qui avait une problématique de consommation et qui est sans antécédent judiciaire », ajoute Me Bourdages.