27.10.2020
COVID-19 Seules les affaires urgentes seront entendues dans les Palais de justice

Seules les affaires urgentes seront entendues dans les Palais de justice

À compter de ce lundi 16 mars, seules les affaires urgentes comme les comparutions des arrestations et les enquêtes sur remise en liberté seront entendues dans les palais de justice du Québec.

Tous les procès et les enquêtes préliminaires seront reportés en raison de l’éclosion de la COVID-19. Les processus de sélection des jurys seront suspendus dès lundi. Les personnes qui avaient été convoquées pour y participer comme candidats jurés sont avisées de ne pas se présenter dans les palais de justice. 

Une procédure a été mise en place afin d’informer les personnes dont le dossier pourrait être reporté en raison de l’application de ces mesures. Il est recommandé de communiquer avec son avocat ou encore avec le Centre de communication avec la clientèle du ministère, au 1 866 536-5140. 

Au secteur criminel, les activités maintenues sont l’émission par les juges des mandats de perquisition, les comparutions des prévenus arrêtés ou détenus, les enquêtes sur remise en liberté afin de respecter les droits constitutionnels des accusés qui stipulent qu’une enquête sur remise en liberté doit se tenir dans un délai de trois jours ouvrables et les procès de détenus si le juge détermine qu’il y a urgence.

Assurer la santé du personnel tout en préservant les droits des prévenus

« À la suite des annonces faites par le premier ministre et les autorités de santé publique, nous avons rapidement communiqué avec nos partenaires afin de prendre des mesures d’exception, et ce, afin d’assurer la santé et la sécurité des citoyens et du personnel, tout en préservant les droits des citoyens. Je tiens à remercier les partenaires impliqués pour la rapidité avec laquelle ils se sont mis en action », mentionne Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.

« Le Barreau est d’avis que la protection du public commande la réduction de l’activité judiciaire à l’essentiel. Les citoyens doivent pouvoir prendre les précautions nécessaires en matière de santé et organiser leurs activités familiales plutôt que de passer du temps dans les palais de justice », commente le bâtonnier du Québec, Me Paul-Mathieu Grondin.

En ce qui concerne les tribunaux administratifs et les cours municipales, le public est invité à communiquer avec eux afin de connaître les mesures qu’ils entendent mettre en place.

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