Un regroupement veut la suspension des décisions de la Régie du logement
Par 22.03.2020 13:00
Alors que la situation d’urgence sanitaire due à la COVID-19 continue d’entraîner des pertes d’emplois massives, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), regroupement dont fait partie le Comité logement Rimouski-Neigette, fait écho aux inquiétudes de nombreux ménages qui font face à des pertes subites de revenus.
À l’approche du 1er avril, échéance de paiement des loyers, le front demande aux gouvernements de prendre acte de l’urgence de la situation en mettant en œuvre au plus vite les mesures nécessaires pour leur permettre de payer le loyer.
« À la suite de l’annonce samedi dernier de la suspension des audiences de la Régie du logement, excluant celles menant à l’éviction de locataires, le FRAPRU a revendiqué un moratoire sur les évictions de locataires. À la suite de ces pressions, de celles du RCLALQ et d’un collectif de 70 juristes, la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, a réagi, en imposant une suspension des audiences et des décisions de la Régie du logement, mais seulement jusqu’au 23 mars prochain.
« La ministre responsable de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a suspendu durant la période d’urgence sanitaire toute décision ou effet d’un jugement rendu par un tribunal de la Régie du Logement ayant pour conséquence la reprise d’un logement, l’éviction ou l’expulsion d’un ménage locataire de son logement, sauf dans le cas où le logement ait déjà été reloué par le locateur avant l’entrée en vigueur de cet arrêté », indique un communiqué.
« Cela revient à un moratoire complet, le temps de l’urgence sanitaire, mais compte-tenu de la situation il faut aller plus loin ! », explique Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU. Selon son regroupement, il faut à tout prix éviter une vague d’évictions à la sortie de la période de confinement.
Pétition de 3 500 noms
S’appuyant sur une pétition qui avait recueilli, samedi matin, 3500 signatures en quelques jours, le FRAPRU demande au gouvernement Legault d’annoncer sans attendre la suspension de toutes les audiences à la Régie du logement et les exécutions de jugement menant à l’éviction de locataires jusqu’à ce que les mesures de confinement soient levées et que les travailleurs et les travailleuses aient rétabli leur capacité de payer leur loyer.
Déjà dramatique
Le FRAPRU rappelle par ailleurs que les conséquences de la crise de santé publique s’ajoutent à celles déjà dramatiques de la crise préexistante du logement.
« Dans les deux dernières années particulièrement, le prix des loyers a augmenté en flèche dans les grandes villes et plusieurs centaines de milliers de ménages locataires consacrent déjà plus que la norme de 30% de leur revenu pour se loger » souligne Véronique Laflamme, la porte-parole du FRAPRU.
Rappelant que 195 000 ménages locataires du Québec paient plus de la moitié de leur revenu en loyer, celle-ci s’inquiète pour ceux et celles qui n’ont pas de coussin financier pour faire face à la perte imprévue de revenus.
Préoccupant
La situation est d’autant plus préoccupante que la perte de revenus liés à l’emploi doit-être conjuguée avec des dépenses imprévues, notamment en raison de la nécessité de faire des réserves en cas de confinement total.
« Il est clair, dans les circonstances, que les différents programmes en place sont largement insuffisants pour permettre à un grand nombre de personnes de payer leur loyer » insiste la porte-parole, ajoutant que les délais administratifs et le temps nécessaires pour que les mesures spéciales de remplacement du revenu soient mises en œuvre font en sorte que les montants promis ne seront pour la plupart assurément pas perçus d’ici le 1er du mois.
D’autres mesures à instaurer rapidement
Une autre mesure à mettre en place pour soutenir les locataires à faibles revenus devrait être, selon le FRAPRU, l’annonce par Québec de suppléments au loyer d’urgence supplémentaires pour les ménages à faible revenu.
Ottawa doit pour sa part mettre en place un Fonds de dépannage qui pourrait être géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour les locataires dans l’incapacité de payer l’entièreté ou une partie de leur loyer, au même titre que la Société annonce une aide aux propriétaires qui ont une hypothèque à rembourser. « Si on peut aussi facilement trouver des milliards $ en subventions pour soutenir les entreprises, on peut assurément faire la même chose pour la population », fait remarquer Véronique Laflamme.
Penser rapidement à l’après-crise
Rappelant que le budget présenté le 10 mars par le ministre des Finances ne finançait pas de nouvelles unités de logement social, le FRAPRU pense que la situation de pandémie actuelle, jumelée à la crise du logement généralisée, devrait convaincre Québec de revoir cette position.
« Le gouvernement Legault ne peut plus faire fi des besoins criants des locataires et prévoir de tels investissements dès son futur plan de relance. Il n’a plus d’excuse alors qu’il a annoncé hier qu’il souhaitait devancer les projets de construction d’infrastructures publiques ! », invoque Madame Laflamme.
Le regroupement réclame des engagements immédiats dans le logement social, non seulement pour participer à cet effort de relance post-pandémie, mais surtout parce qu’il est prévisible que les besoins vont croître, voire exploser, au cours des prochains mois.
À l’instar de la Rapporteure spéciale de l’ONU sur le droit au logement convenable, le regroupement pour le droit au logement rappelle que le logement doit figurer en haut des priorités gouvernementales afin d’empêcher que des gens ne se retrouvent à la rue en pleine crise de santé publique, ce qui compromettrait leur santé et leur sécurité, ainsi que celles de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes.
(Communiqué du FRAPRU)