28.10.2020
Actualités Avis défavorable à Sintra sur Lausanne

Avis défavorable à Sintra sur Lausanne

La Commission du territoire agricole donne raison aux résidents

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) émet un avis défavorable à l’implantation d’une usine d’’asphalte de la compagnie Sintra dans le district Sacré-Cœur, à Rimouski.

Le journal le soir a obtenu copie de l’avis de la CPTAQ, par qui la controverse avait débuté lorsque la Ville de Rimouski a émis un avis favorable afin que Sintra puisse installer l’usine mobile dans sa carrière située près du chemin de Lausanne, l’automne dernier. Quand les citoyens de ce secteur, une quarantaine de ménages, ont appris l’adoption du document, ils se sont empressés de dénoncer cette décision.

La Ville, quant à elle, a toujours maintenu que cette résolution ne visait qu’à confirmer la conformité de la demande de Sintra, par rapport aux règlement municipaux. Depuis ce temps, des démarches ont été menées pour que l’usine s’en aille plutôt dans le parc industriel. Rien n’est encore cependant réglé définitivement.

Un membre du Comité de résidents du chemin de Lausanne nous a indiqué qu’il était heureux de l’avis de la CPTAQ, sans pavoiser, car aucune décision finale n’est annoncée quant au choix du site. « On vit d’espoir », dit-il.

Résumé

Voici quelques extraits de la décision, en résumé :

« La Commission est d’avis que l’usine de béton bitumineux est une nouvelle utilisation à des fins autres que l’agriculture sur le lot visé. En effet, bien qu’il puisse y avoir une synergie entre l’usine et la carrière, ces deux usages peuvent exister l’un sans l’autre. La carrière produit l’intrant de l’usine, il s’agit donc d’usages distincts. »

« De plus, c’est à la demanderesse qu’incombe le fardeau de démontrer qu’il n’y a pas, ailleurs dans le territoire de la municipalité locale et hors de la zone agricole, un espace approprié disponible aux fins visées par la demande. La demanderesse n’a pas démontré qu’il n’existait pas de tels espaces. »

« Pour cette raison, la Commission considère que cette demande devrait être rejetée en vertu de l’article 61.1 de la Loi. Et puisqu’elle rejette la demande, la Commission n’a pas à évaluer le projet en vertu des critères de l’article 62 de la Loi. »

Besoins importants

La Ville et Sintra considèrent qu’il faut produire plus d’asphalte pour faire face aux besoins, car il y aura des travaux de réfection des routes importants l’été prochain, entre autres sur l’autoroute 20.

Les besoins en asphalte du ministère des Transports sont passés d’une moyenne de 12 000 tonnes d’asphalte noire en 2018 et les années précédentes, à 27 000 tonnes à la fin de l’année 2019, pour finalement exploser à 49 000 tonnes cette année. Ces besoins passeront à 44 000 tonnes en 2021.

On peut consulter le document de la Commission, ici:

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