25.09.2020
Actualités Faits divers Un nouveau Greffe numérique pour éviter les déplacements au palais de justice

Un nouveau Greffe numérique pour éviter les déplacements au palais de justice

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, lance le Greffe numérique judiciaire du Québec destiné aux activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure.

Les citoyens ainsi que les professionnels du milieu juridique peuvent désormais déposer en ligne certains actes de procédure dans les matières civile, jeunesse, criminelle et pénale.

Le paiement électronique, par carte de crédit, des frais judiciaires associés aux dépôts, le cas échéant, est également offert.

L’implantation de ce greffe numérique vise à réduire les déplacements dans les palais de justice et à améliorer le déroulement des activités judiciaires dans le contexte actuel. Il s’agit d’une nouvelle étape du grand projet de transformation de la justice, qui a pour objectif d’améliorer l’accès aux services judiciaires pour tous les citoyens.

« Le Greffe numérique judiciaire du Québec amène la justice à l’heure des nouvelles technologies. Je suis fière de la mise en place de cette initiative novatrice, qui contribue à protéger la santé de chacun, tout en préservant les droits de tous », déclare le ministre LeBel.

Le Greffe numérique judiciaire du Québec est accessible à l’adresse : www.justice.gouv.qc.ca/greffenumerique.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux



   

Inscrivez-vous à notre infolettre

Télécharger l'application web du journal le soir

Télécharger
×