25.10.2020
Actualités Environnement Les démarches pour une nouvelle loi sur le patrimoine naturel sont amorcées

Les démarches pour une nouvelle loi sur le patrimoine naturel sont amorcées

Le gouvernement du Québec confirme que les premières démarches visant à l’adoption d’une loi sur modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions sont entamées.

Les consultations particulières, première étape de l’examen du projet de loi, s’amorcent aujourd’hui à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale.

Objectifs

Par le projet de loi no 46, le gouvernement cherche à répondre aux attentes des acteurs impliqués dans les processus de création et de gestion des aires protégées et à donner au Québec les moyens de relever les nouveaux défis en matière de conservation de la biodiversité. Les modifications proposées visent principalement les trois objectifs suivants :

  • Accélérer les processus de création d’aires protégées;
  • Élargir l’éventail d’outils de protection des milieux naturels;
  • Impliquer davantage les citoyens et les communautés autochtones dans la création et la gestion des aires protégées.

Le projet de loi propose notamment d’accélérer le processus de création des aires protégées par le retrait de l’étape obligatoire du statut provisoire. Le projet de loi propose de procéder directement à l’attribution d’un statut permanent d’aire protégée à la suite d’une consultation publique.

Par ailleurs, deux nouveaux statuts d’aires protégées seraient introduits :

  • Le statut de réserve marine, qui propose un régime d’activités adapté aux spécificités du milieu marin;
  • Le statut d’aire protégée d’utilisation durable, qui vise à maintenir, sur une partie du territoire de protection, des activités d’utilisation durable des ressources naturelles compatibles avec les objectifs de conservation.

Modernisation

Cette modernisation franchit l’étape des consultations particulières alors même que le gouvernement accentue ses efforts pour atteindre, d’ici la fin de 2020, la cible de protection de 17 % de son territoire continental, lequel comprend les milieux terrestres et d’eau douce, et de 10 % de son milieu marin, qui correspond à l’estuaire et au golfe du Saint-Laurent.

Le projet de loi no 46 avait été présenté le 14 novembre 2019 par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, ce qui avait lancé le processus de modernisation de cet outil législatif de création des aires protégées au Québec. 

Adoptée en 2002, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel constitue l’un des principaux outils législatifs qui permettent au Québec de mettre en place un réseau d’aires protégées représentatif de sa biodiversité et d’atteindre les cibles qu’il s’est fixées en la matière dans le cadre d’engagements internationaux.

Aires protégées

 « Avec le projet de loi no 46, le Québec se positionne comme l’un des États les plus proactifs en ce qui concerne la création d’un réseau d’aires protégées de grande qualité. Les consultations particulières nous permettront, pour leur part, d’écouter les acteurs concernés et de recueillir leurs commentaires en vue d’améliorer encore ce projet de loi. Le Québec a besoin d’un réseau d’aires protégées fort et représentatif de la diversité de ses écosystèmes et de la vie qu’ils abritent. En lui permettant de s’en doter, c’est tout le Québec et, avec lui, le monde entier que le projet de loi no 46 fait avancer dans la bonne direction! », affirme Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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