30.10.2020
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Drame à Wendake : la Commission des droits de la personne va faire une enquête

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse confirme ce matin qu’elle a ouvert une enquête de sa propre initiative, à la suite de la mort, dimanche, de deux enfants à Wendake, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la protection de la jeunesse.

« L’enquête déclenchée par la Commission vise à déterminer si les droits des deux enfants dont la situation avait fait l’objet de signalements à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la Capitale-Nationale ont été respectés. Au terme de cette enquête, si elle a raison de croire que les droits des enfants ont été lésés, la Commission fera des recommandations à la DPJ du CIUSS de la Capitale-Nationale et à toute autre instance concernée, selon les constats », précise un communiqué.

La Commission rappelle qu’elle exerce son pouvoir d’enquête en matière de droits de la jeunesse conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse.

« Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n’est pas public. La Commission n’émettra donc aucun autre commentaire au sujet de l’enquête et n’accordera pas d’entrevues », précise-t-on.

La Commission

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

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