27.11.2020
Actualités Politique L’Union des municipalités participe à trois commissions parlementaires

L’Union des municipalités participe à trois commissions parlementaires

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) participe cette semaine aux consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de trois projets de loi d’importance pour le milieu municipal présentement inscrits au feuilleton.

Projet de loi 66 sur la relance de l’économie: les projets municipaux doivent aussi être mis sur la voie rapide

Ce mardi 20 octobre, l’UMQ présentera ses commentaires sur le projet de loi no 66, Loi concernant l’accélération des projets d’infrastructure. L’Union demandera un effet miroir pour que les chantiers d’infrastructures municipaux soient soumis aux mêmes mesures d’accélération que celles prévues pour les projets d’infrastructures du gouvernement du Québec, et cela, particulièrement au niveau de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Par ailleurs, l’UMQ demandera aux parlementaires de réformer dès maintenant la Loi sur l’expropriation puisqu’actuellement, cette loi québécoise met à risque les projets, en allongeant les délais de réalisation et en faisant exploser les coûts.

Projet de loi 65 sur la modernisation de la collecte sélective pour rendre les producteurs imputables

Le 21 octobre, l’UMQ présentera ses recommandations dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective. Depuis plusieurs années, l’UMQ plaide pour un changement de fond dans la façon de gérer les matières résiduelles au Québec afin de réduire la pression financière sur les municipalités, qui assument la responsabilité de la gestion, de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement tout en subissant les fluctuations d’un marché hors de leur contrôle. Pour l’Union, ce changement passe par un élargissement de la responsabilité des producteurs afin de les rendre imputables de la gestion de leurs matières, tout au long du cycle. Ce projet de loi est le premier maillon de la réforme en ce sens annoncée par le gouvernement en février dernier. L’UMQ réitérera son appui aux objectifs du projet de loi tout en insistant sur la nécessité de compenser pleinement les municipalités pour les surcoûts liés à la transition.

Projet de loi omnibus municipal : les municipalités veulent conserver leur pouvoir de règlementer l’hébergement touristique de type Airbnb

Enfin, toujours le 21 octobre, l’UMQ participera à la commission parlementaire sur le projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. L’UMQ démontrera aux parlementaires qu’il est nécessaire que les municipalités conservent leur pouvoir de zonage pour règlementer les locations de type Airbnb. Également, l’Union proposera des pistes d’amélioration au régime d’aménagement dans les zones inondables, notamment la définition des milieux humides et l’élaboration de la cartographie.
Les séances des commissions parlementaires sont diffusées en direct sur le site Internet de l’Assemblée nationale du Québec.

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