Un projet de loi pour protéger les régimes de retraite en cas de faillite d’entreprise

Le Bloc Québécois, le député fédéral de Rimouski-Neigette– Témiscouata – Les Basques, Maxime Blanchette-Joncas, et sa collègue d’Avignon – La Mitis – Matapédia, Kristina Michaud, ont déposé le projet de loi C-253 hier visant à protéger les régimes de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise.

Dans l’intérêt des travailleurs retraités, le Bloc invite les partis politiques à travailler ensemble pour le faire adopter dans les plus brefs délais. « C’est un premier pas vers la sécurité financière que nous devons aux travailleurs de chez nous. Imaginez un instant que votre oncle, votre mère ou votre frère, qui y ont cotisé toute leur vie, voient disparaître leur régime de retraite aux mains de leur employeur en faillite. Imaginez un instant le désespoir ressenti. En cas de faillite d’entreprise, c’est simple : le vrai monde doit passer avant les banques et les municipalités à titre de premier créancier », fait valoir Maxime Blanchette-Joncas.

Injustice

Rappelons que la volonté d’apporter de tels changements législatifs à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et à la Loi sur les faillites et l’insolvabilité (LFI) provient de l’injustice subie en 2015 par les employés retraités de Cliffs Natural Resources, qui avaient perdu une bonne partie de leur régime de retraite et de leurs assurances collectives. À la suite du dépôt d’un projet de loi similaire en 2017 par Marilène Gill, mort au feuilleton à cause des élections, le Bloc Québécois revient maintenant à la charge en espérant que la Chambre des communes adopte rapidement ce nouveau projet de loi, réclamé par le milieu syndical québécois.

« Qu’est-ce qu’un fonds de retraite, sinon du salaire différé issu d’une entente entre des travailleurs et une entreprise? Si, malgré cela, celle-ci décide de rompre ce contrat et d’éponger ses dettes en touchant cet argent, comment y voir autre chose que du vol? Comment, en tant que parlementaires élus par ces mêmes travailleurs, peut-on laisser aller une telle injustice ? C’est un véritable scandale qui brise des vies », ajoute le député de Rimouski-Neigette –Témiscouata – Les Basques.

« Nous ferons tout en notre pouvoir pour faire adopter cette législation cruciale. Espérons maintenant que les autres formations politiques appuieront notre projet de loi en mettant de côté la partisanerie. Une fois pour toutes, empêchons les entreprises en faillite de piger dans le bas de laine des travailleurs », conclut Kristina Michaud.