Amqui soutenu par l’UMQ pour ses frais juridiques contre la MRC de la Matapédia
Par 06.12.2020 19:00
Lors d’une réunion virtuelle, le conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l’octroi d’une aide financière d’un maximum de 10 000 $ à la Ville d’Amqui du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ).
L’Union a accepté une demande d’aide financière de la Ville d’Amqui dans une cause portant sur l’application des pouvoirs municipaux en matière de taxation. L’UMQ versera ainsi à la Ville d’Amqui un soutien financier jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le Comité de sélection du FMAJ, permettra à la municipalité d’être entendue devant les tribunaux pour une cause susceptible d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.
La Ville d’Amqui et la MRC de la Matapédia ne s’entendent pas sur les termes d’une entente signée en 2016 concernant la construction du centre administratif de la MRC. La taxation municipale serait au coeur de ce litige.
Sortie de l’ex-maire Ruest
Il y a quelques semaines, l’ex-maire d’Amqui, Gaétan Ruest, avait fait une sortie dans le Journal Le Soir pour inviter les deux parties à s’entendre à l’amiable. « Le compteur des avocats est démarré. Quel en sera le coût pour les contribuables d’Amqui et de La Matapédia dans son ensemble? Ne perdons pas de vue que la Ville d’Amqui, en plus de la facture qu’elle devra absorber entièrement pour ses avocats devra, en tant que membre de la MRC absorber sa juste part de la facture des frais juridiques encourus par cette dernière, soit 35%. Quel temps précieux et deniers publics gaspillés pour un litige qui avec de la bonne volonté de la part des deux parties aurait très bien pu se régler à l’amiable », déplorait-il.
La Ville de Boisbriand, la municipalité de Chelsea et la Ville de Shawinigan obtiennent également un soutien dans le cadre de ce programme
Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.
