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Modification de la participation financière de certains assurés au régime public d’assurance médicaments

Depuis le 1er janvier, la participation financière d’une partie des personnes inscrites au régime public d’assurance médicaments (RPAM) est modifiée.

Les changements apportés auront une incidence sur la prime à verser annuellement et sur la contribution payable en pharmacie lors de l’achat de médicaments. Les nouveaux tarifs seront en vigueur du 1er janvier au 30 juin 2021. Une modification réglementaire du régime général d’assurance médicaments (RGAM) est entrée en vigueur le 23 décembre 2020.



Pourquoi une modification des tarifs le 1er janvier?

En raison de la pandémie de COVID-19, un règlement d’urgence a été approuvé en juin 2020. Le gouvernement s’est ainsi assuré d’une hausse moindre de la prime et d’un gel de la franchise et de la coassurance pour une durée de 6 mois. C’est pourquoi les tarifs ont été de nouveau ajustés au 1er janvier 2021.


Répercussions de la modification réglementaire

La modification réglementaire du RGAM a permis de limiter la croissance de la franchise et de freiner la progression de la coassurance en contrepartie d’une hausse de la prime annuelle. Cette modification visait à procurer plus de flexibilité au processus d’ajustement annuel des tarifs. Sans cette modification, la croissance de la franchise et de la coassurance aurait atteint des proportions incompatibles avec l’esprit du RGAM dans les prochaines années.



La hausse plus marquée de la prime annuelle induite par ce changement réglementaire vient ainsi rétablir un équilibre qui permet de maintenir un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l’état de santé des personnes assurées. C’est le cas tout particulièrement pour les adhérents et les aînés à faibles revenus, puisqu’à la différence des autres contributions, la prime annuelle varie selon le revenu.

De manière générale, pourquoi une augmentation de certains coûts?


On constate une croissance du nombre de personnes assurées par le régime public. Le contexte particulier de la pandémie a notamment engendré un transfert des assurés du secteur privé vers le régime public en raison des pertes d’emploi. La presque totalité des personnes âgées de 65 ans ou plus au Québec est assurée par le régime public. La proportion de cette clientèle par rapport à la population globale du Québec a augmenté au cours des dernières années. De plus, elle consomme un plus grand nombre de médicaments.

Globalement, la consommation moyenne de médicaments par personne assurée a aussi augmenté. Le nombre moyen d’ordonnances par participant est passé de 75,15 (2018-2019) à 77,51 (2019-2020), soit une augmentation de 3,1 %.

Le RPAM couvre 3,7 millions de personnes. De ce nombre, environ : 37 % ne paient aucune prime annuelle et 23 % bénéficient de la gratuité totale des médicaments.

Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul sont présentés en annexe. De plus, le tableau synthèse des montants à payer peut être consulté sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec au ramq.gouv.qc.ca.


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