L’Association des retraités de l’éducation surveille la hausse des loyers dans les maisons de retraite

L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) dénonce vivement la hausse de 20 % des coûts de loyer annoncée récemment dans un important réseau de résidences privées pour aînés (RPA).

Tout indique que d’autres RPA pourraient emboîter le pas, partout au Québec durant la pandémie, ce qui est inacceptable. L’AREQ lance donc une série d’actions pour contrer ces hausses abusives.

Registre des hausses abusives

D’une part, l’Association a mis sur pied un registre en ligne afin de recueillir l’information de personnes qui sont affectées par des hausses abusives de loyer dans leur résidence.

« Nous voulons recueillir le plus d’informations possible pour connaître l’ampleur de la situation. Nous dénoncerons publiquement les hausses abusives. Ce n’est pas tout le monde, même accompagné, qui peut se lancer dans une démarche de recours à la Régie du logement contre l’entreprise privée qui gère son logis, ses services et ses soins. Il faut aller plus loin afin d’éviter que les personnes aînées se retrouvent coincées avec des hausses abusives des coûts de leur loyer et de leurs services », souligne Lise Lapointe présidente de l’AREQ.

Intervention attendue du gouvernement

D’autre part, l’AREQ exhorte le gouvernement du Québec à agir en vertu de la réglementation sur la certification des RPA afin de protéger les aînés contre de telles hausses injustifiées.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux pourrait par exemple établir une grille tarifaire des services avec des prix plafonds ou, au minimum, un système de contrôle de l’indexation du coût de ces services afin d’éviter les augmentations déraisonnables de ceux-ci sans réelle voie de contestation.

 Il s’agit d’une solution avancée par Marie Annik Grégoire, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Pour l’AREQ, les résidences qui désirent augmenter les loyers devraient être obligées à rendre des comptes.

« À défaut de justification adéquate, les hausses devraient être annulées. Rappelons à cet égard que le gouvernement a annoncé une aide substantielle aux RPA le printemps dernier, dans le contexte de pandémie de la COVID-19. Il serait indécent que des résidences refilent à leurs locataires des coûts pour lesquels le gouvernement les a déjà compensées. Nous demandons au gouvernement d’être très vigilant à cet égard et de sévir au besoin », souligne Lise Lapointe.

Adapter la Régie du logement aux défis des RPA

Également, dans la foulée des solutions avancées par la professeure Grégoire, l’AREQ appuie l’idée « qu’une décision rendue sur un sujet qui concerne la majorité des résidents de l’immeuble, comme l’annulation d’une clause illégale du bail ou l’augmentation déraisonnable du coût du loyer, soit applicable à tous les résidents qui ont des clauses ou des augmentations similaires. » Actuellement, chaque résident doit obtenir gain de cause individuellement.

Par ailleurs, l’AREQ demande qu’une section soit consacrée aux problèmes spécifiques aux RPA à la Régie du logement avec une expertise non seulement en immobilier, mais aussi en services offerts à la personne.

« Les RPA n’ont pas la même vocation que les immeubles à condos », considère l’Association.