Nouvelle de 17 h «Le jugement de cette semaine n’est pas une défaite pour les marguilliers»

«Le jugement de cette semaine n’est pas une défaite pour les marguilliers»

-L’avocate Sophie Noël

L’avocate qui représente les quatre marguilliers de la Fabrique Saint-Germain  menacés de destitution par l’Archevêché de Rimouski, Me Sophie Noël, ne voit pas la récente décision du juge Damien Saint-Onge comme une défaite pour ses protégés.

Le journal le soir rapportait ce midi que ce juge de la Cour supérieure a décidé de prioriser les différentes étapes du dossier à la suite d’une demande de scission d’instance par l’Archevêché.



Le premier volet de ce conflit judiciarisé qui sera traité par le juge sera la requête de l’Archevêché visant à démettre les marguilliers de leurs fonctions parce qu’ils n’auraient pas agi avec diligence pour protéger la cathédrale de Rimouski, fermée depuis novembre 2014 en raison de son mauvais état.

Autres éléments


Le juge a fait ce choix parce que l’issue de ce premier dossier pourrait permettre de régler les autres aspects du conflit, en tout ou en partie.

Parmi les autres éléments du dossier, il y a également les pouvoirs de l’évêque, la validité de la création d’une nouvelle paroisse (NDLR : qui aurait privé les marguilliers responsables de la cathédrale de certaines ressources), la réouverture de la cathédrale au culte et le caractère abusif des procédures de l’Archevêché.



Discussions

« Je suis en train de discuter avec mes clients relativement aux conclusions de ce jugement. Je vais sûrement aussi en discuter avec l’avocat de la partie adverse. C’est un jugement important, de 14 pages. Mes clients accueillent le jugement et sont en train de regarder quelles en seront les conséquences sur le dossier. Pour ma part, je crois que ce jugement n’est pas une si mauvaise nouvelle qu’on pourrait le croire. Ils vont pouvoir expliquer leur point. La question que je me pose est sur la nullité des décrets (NDLR : qui ont mené à la création d’une nouvelle paroisse) qui ne semble pas avoir été considérée », confie Me Noël.


« Ce qui en ressort, du jugement, c’est que depuis 2014, il y a un conflit relativement à la cathédrale. L’objectif du tribunal, c’est de tenter de réduire les délais, de tenter de scinder la demande, ce qui fait que mes clients devront répondre à la demande de déchéance. Le tribunal va juger si mes clients doivent être déchus, pour des motifs évoqués bien avant mon arrivée dans le dossier. S’ils sont déchus, il y aurait la nomination de nouveaux marguilliers, mais moi, je crois que mes clients n’ont pas de mauvaise administration à se reprocher », soutient Sophie Noël.

Confusion

« C’est l’état de confusion du décret, de la façon dont ça s’est fait qui nous a amenés là. Je ne pense pas que mes clients sont négligents dans leur administration. Je demeure d’avis qu’ils ont rempli adéquatement leur rôle, avec les moyens qu’ils avaient. Je dirais aussi que mis à part les délais et les difficultés d’interprétation du fameux décret de l’Évêché, la situation actuelle est le résultat d’une mauvaise gestion. Mes clients n’ont rien à se reprocher. Le juge ne nous reproche rien, non plus. Nous souhaitions régler la totalité du litige en même temps, mais le tribunal a décidé de procéder par étapes. »

« Je voyais le dossier autrement. Ce n’est pas une victoire pour la partie demanderesse ni une défaite pour nous. On va être en mesure de démontrer comment on a agi et quelles ont été les conséquences de nos agissements; que nous avons été brimés. Le tribunal verra s’il y a des motifs de déchéance ou pas », poursuit Me Noël.

Rapprochement

Celle-ci veut tenter un rapprochement avec la partie adverse pour en arriver à une conférence de règlement à l’amiable (CRA).

« J’ai demandé le formulaire de CRA à la partie demanderesse, mais je l’attends depuis plus d’un mois. De notre côté, on reste très ouvert et on demeure optimiste », conclut-elle.

Nous avons aussi interpellé l’avocat de l’Archevêché, Me Philippe Thibault, mais sans succès au moment d’écrire ces lignes.


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