Le commerce électronique est restreint par la réglementation municipale

La crise sanitaire a incité de nombreux petits entrepreneurs à modifier leurs habitudes en ayant recours au télétravail et au commerce en ligne, mais on ne peut pas exercer n’importe quel commerce n’importe où.

On peut penser que les règlements municipaux et les lois québécoises sont appelés à subir des changements en raison de cette nouvelle réalité. C’est du moins ce que souhaite une commerçante, Caroline Bérubé, qui vend des plantes sous le nom de commerce de Laurette Plantes Vertes. Le problème ne serait pas tant la vente en ligne que le matériel qu’on peut entreposer dans des lieux privés, notamment.

« Je souhaite d’abord qu’on ouvre le dossier au public, parce qu’il faut que ça bouge. Je pense que la Ville de Rimouski ne peut pas se permettre d’empêcher le commerce par les temps qui courent, car les emplois ne pleuvent pas. Je trouve que le département de l’urbanisme, notamment, devrait se mettre au goût du jour. Depuis 2019, je tente de négocier avec le service d’urbanisme. Mais le conseil municipal doit être au fait du dossier », note madame Bérubé.

« Il y a eu une explosion avec la COVID et les entrepreneurs ont des boutiques en ligne, partout sur la planète. Les entreprises ont toutes été fermées pendant le confinement. J’en connais qui ont juste ramené les choses à leur domicile ou dans un autre espace et ils ont fait des ventes à partir de chez eux. Dans mon cas, je suis dans un espace résidentiel. La Ville nous défend de le faire. Le tribunal administratif du logement (nouveau nom de la Régie du logement) indique que le un tiers d’une résidence peut être occupé par une vocation commerciale. Ceci, nonobstant du fait que les clients entrent ou sorte de chez nous », ajoute Caroline Bérubé.

« La proportion que mon entreprise occupe, ce n’est même pas un tiers alors je suis censée être ok. Pourtant, je suis aux prises avec la Ville depuis 2019 sur la question de l’emplacement de mon commerce. L’argumentaire change tout le temps. J’ai eu un espace commercial, aussi, et la Ville me disait que je n’étais pas correcte. Ça a alerté le propriétaire qui a décidé de ne pas me garder. J’ai subi des préjudices. Il y a des gens qui prennent des détours en utilisant Marketplace. Ce n’est pas tout le monde qui s’inscrit sur des plateformes qui coûtent des sous. On dirait que ça dérange la Ville que je vende des plantes vertes. Je n’ai pas seulement des bâtons dans les roues, on a pratiquement mis une prison autour de mon commerce », explique-t-elle.

Encadrement déficient

« C’est sûr et certain que l’encadrement est déficient. La Ville devrait faire en sorte que l’entrepreneuriat soit possible à Rimouski; que les initiatives existantes ne subissent plus de pression négative. On ne semble pas, à la Ville, être capable de s’ajuster aux nouvelles réalités. On me donne jusqu’au 1^er mai pour me trouver un nouveau local. Pourtant, se loger sur le plan commercial est aussi difficile de nos jours que de se loger aux le plan individuel », tranche aussi madame Bérubé.

Chambre de commerce

Le président de la Chambre de commerce et de l’industrie de Rimouski-Neigette, Guillaume Sirois, croit que si la réalité a effectivement changé, la Ville devrait s’ajuster.

« Le phénomène n’est pas nouveau, mais la pandémie l’a accentué. Si la Ville a son mot à dire avec sa réglementation, il faudrait qu’elle se mette au goût du jour. C’est une tendance qui bien est là et qui va exploser dans les prochaines années. Il ne faut pas que la Ville soit un frein au développement, car les travailleurs autonomes font partie de la nouvelle économie. C’est ce qui fait en sorte qu’on pourra progresser localement. Tout ça est très récent, parce qu’on a dû trouver de nouveaux moyens pour faire du commerce. Tant mieux s’il y a plus d’entrepreneurs qui offrent leurs produits en ligne, mais encore faut-il qu’on fasse preuve d’ouverture à la Ville pour y contribuer. »

Il y a également un travail à faire, davantage par les autres paliers de gouvernement, en ce qui concerne les fuites fiscales des entreprises multinationales comme Amazon, qui profitent de cette vogue, selon monsieur Sirois.

Zonage

Selon la directrice du Service d’urbanisme, permis et inspection, Anne Barrette, c’est d’abord une question de zonage.

« Je n’ai pas d’indications sur une multiplication du nombre de micro entreprises en milieu résidentiel. Ça n’a pas été à mon attention. Toutefois, on peut penser que certaines personnes ont profité du contexte pour développer des services ou des entreprises. Ce qui est sûr, c’est que l’on parle de commerce conventionnel ou de commerce en ligne, l’activité commerciale doit être exercée dans une zone qui est autorisée. C’est d’abord une question de zonage. »

« Le règlement d’urbanisme permet certaines pratiques commerciales dans une habitation unifamiliale, comme la coiffure ou la comptabilité, mais avec certaines limites. On parle surtout de commerces de services, mais qui ne sont pas acceptés dans un édifice à logements. Cependant, le commerce à domicile doit être encadré pour éviter des inconvénients au voisinage, par exemple beaucoup d’achalandage et des livraisons fréquentes ou du bruit pour assurer une certaine tranquillité dans les secteurs résidentiels. Mais si on veut faire vraiment un commerce de détail, ça n’a pas sa place dans un tel milieu », précise madame Barrette.

Modifier?

La Ville pourrait-elle modifier sa réglementation étant donné que la crise sanitaire risque de se poursuivre encore un certain temps?

« La réglementation peut être modifiée par une demande individuelle. Si on prend l’exemple des « RB and B », les modifications qu’on a faites provenaient de citoyens qui veulent exercer cet usage dans leu résidence. On regarde au cas par cas. Si on reçoit des demandes plus ponctuelles, ça pourrait amener une réflexion pour l’ensemble du territoire. Il arrive que le comité consultatif d’urbanisme fasse des recommandations en ce sens », conclut Anne Barrette.