Actualités Économie Le Québec réaffirme son statut de précurseur en matière de transparence des...

Le Québec réaffirme son statut de précurseur en matière de transparence des entreprises

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no 78, visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Par l’adoption de ce projet de loi, le Québec réaffirme son rôle de leader en cette matière.

De nouvelles mesures destinées à lutter contre les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption et à les prévenir seront donc mises en œuvre maintenant que le projet de loi a été adopté. Elles contribueront à augmenter la confiance du public et celle des investisseurs envers les entreprises avec lesquelles ils font des affaires.



À titre d’exemple, il sera désormais obligatoire de transmettre au Registraire des entreprises, qui rendra cette information publique, l’information relative aux bénéficiaires ultimes. Il sera également possible d’effectuer une recherche au registre des entreprises en utilisant le nom d’une personne physique. Le registre des entreprises devient ainsi l’unique registre au Canada qui garantit l’accès gratuit à ces informations.

« Le projet de loi que nous avons adopté vient redéfinir la mission du Registraire des entreprises. Je suis fier de dire que nous nous réapproprions enfin notre rôle de leader en matière de transparence des entreprises en proposant les dispositions les plus avancées en Amérique du Nord. Par exemple, la mise en œuvre de mécanismes qui visent à contrer l’évitement fiscal abusif et la corruption permettra d’accroître la confiance de la population envers nos entreprises et leurs propriétaires. L’adoption de ce projet de loi envoie un signal fort de la volonté du gouvernement de s’inspirer des meilleures pratiques pour faire du Québec un lieu de choix pour faire des affaires en toute transparence », commente le ministre Boulet.


Aide aux jeunes familles

Par ailleurs, le ministre Boulet a également tenu à saluer la grande collaboration des membres de la Commission de l’économie et du travail pour avoir accepté d’utiliser le véhicule législatif qu’est le projet de loi no 78 pour faire adopter un assouplissement des critères d’admissibilité liés à la prestation minimale temporaire de 500 $ versée dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale.



La mise en place de cette mesure par souci d’équité envers les familles québécoises fait suite à l’annonce par le gouvernement fédéral de la bonification des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations d’adoption du régime d’assurance-emploi.

Cette modification permet donc à quelque 30 000 parents qui recevaient des prestations d’assurance parentale le 27 septembre 2020 de bénéficier d’une aide rétroactive calculée à compter de cette date.



Télécharger l'application web du journal le soir

Télécharger
×