Inscription au registre des délinquants sexuels contestée

L’imposition de la sentence de Simon Gagnon, 32 ans, de Rimouski, qui a plaidé coupable à des accusations de possession de matériel de pornographie juvénile et d’avoir accédé à la pornographie juvénile, devra encore attendre puisque le juge Richard Côté a indiqué ce mardi après-midi au palais de justice de Rimouski ne pas être en mesure de rendre sa décision.

Le juge Côté a entendu les arguments des deux parties concernant l’inscription à perpétuité au registre des délinquants sexuels automatique pour ce genre de crime, le 26 avril dernier. Il devait rendre sa décision ce 15 juin, mais il a reporté le tout au 16 juillet. C’est aussi à cette date que Gagnon devrait finalement recevoir sa sentence, plus d’un an après avoir été reconnu coupable, le 24 avril 2020.

La décision du juge Côté sur l’inscription au registre des délinquants sexuels pourrait faire jurisprudence en la matière.

Peine minimale inconstitutionnelle

Rappelons que le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, a déjà statué que la peine minimale de 12 mois de prison prévue au Code criminel était inconstitutionnelle dans ce dossier. Le juge a déjà fait savoir qu’il optera plutôt pour une peine de détention discontinue à purger les fins de semaine.

Peine minimale inapplicable

« Compte tenu des circonstances, du nombre de photos et de mangas, de l’absence d’antécédent de l’accusé et du fait qu’il a plaidé coupable avant son procès, j’en viens à la conclusion que la peine minimale de 12 mois de prison est inapplicable et excessive », a tranché le juge Côté dans un jugement rendu le 24 avril 2020 au palais de justice de Rimouski.

Les représentations sur sentence ont eu lieu le 12 novembre 2019. La procureure de la Couronne, Me Julie Gagné, réclamait une peine de 12 mois de prison.Me Gagné a d’abord fait une preuve sur sentence en montrant au juge de la Cour du Québec, Richard Côté, les images qui ont été saisies sur une clé USB et un ordinateur portable de l’accusé. On parle de 21 fichiers, dont quatre montrent des enfants réels, les autres étant des animations de types Manga plutôt réalistes de l’avis de l’avocate.

« L’enquête a été initiée à la suite d’une image qui a déclenché une alerte chez Google. Nous avons fait une perquisition chez l’accusé », indique l’enquêteur de la SQ, Annie Caroline Guay.

« Nous vous demandons la peine minimale de 12 mois prévue au Code criminel, car nous sommes conscients que monsieur Gagnon est sans antécédent judiciaire et que le nombre de fichiers n’est pas très élevé. Le rapport présententiel est assez positif pour l’accusé qui a amorcé un suivi avec une sexologue et qui reconnaît sa responsabilité », plaidait Me Gagné, qui réclamait également une probation de trois ans, une interdiction de posséder des armes et l’inscription au registre des délinquants sexuels à perpétuité.

La Défense propose 90 jours de prison

En Défense, Me Élyse Bourdages, proposait une peine de 90 jours de prison purgés de manière discontinue afin de permettre à son client de poursuivre son suivi. Elle évoquait également une probation de trois ans et l’exécution de travaux communautaires. « Mon client a rapidement fait une déclaration incriminante et il a entamé une démarche de suivi sexologique et psychologique. Il a seulement 32 ans. Il a respecté toutes ses conditions depuis sa remise en liberté le 1er mai 2019 », mentionnait-elle.