Saint-Damase demande à être placée sous administration de la Commission municipale

La Municipalité de Saint-Damase, dans la Matapédia, demande l’intervention de la Commission municipale du Québec (CMQ) pour mettre en place une administration provisoire, en raison de l’absence de quorum résultant d’une démission au sein du conseil municipal.

La conseillère qui a démissionné est Chantal Gendron.

« La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (André Laforest) a été informée qu’en raison de la démission d’un membre du conseil municipal, mardi soir dernier, il n’est plus possible d’avoir quorum, c’est-à-dire de compter sur le nombre minimal d’élus siégeant au conseil pour la prise de décisions. Nous avons demandé à la Commission municipale une administration provisoire jusqu’à l’élection de nouveaux conseillers », explique Vanessa Ruest-Vignola, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité.

Celle-ci précise que lorsqu’il y a perte du quorum, par exemple parce que plusieurs conseillers ont démissionné, il n’y a plus de séances du conseil et aucune décision ne peut être prise. La Commission municipale administre alors la municipalité pendant la période où le conseil ne peut plus tenir de séances.

Quelques mois

« La Commission administre la municipalité dès que le ministre l’informe de la situation. La municipalité est administrée par la Commission jusqu’à ce que l’élection de nouveaux conseillers municipaux permette de retrouver le quorum au conseil. En général, la situation dure quelques mois », indique madame Ruest-Vignola.

La procédure habituelle veut que la Commission délègue deux membres pour administrer la municipalité. Les délégués communiquent avec le directeur général, le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité. Ils se rendent ensuite sur place pour le rencontrer. Ils lui expliquent le rôle de la Commission et le déroulement de l’administration provisoire. Ils rencontrent aussi les conseillers municipaux et le maire s’ils sont encore en fonction.

Rôle de la Commission

« La Commission municipale remplace alors le conseil municipal. Elle adopte les résolutions à la place du conseil pour que la municipalité puisse continuer de fonctionner. Les décisions de la Commission ont le même effet que celles adoptées par le conseil municipal. Les membres délégués par la Commission s’assurent de la bonne administration de la municipalité et du maintien des services aux citoyens. Ils font des recommandations à la Commission pour qu’elle prenne les décisions nécessaires », explique un communiqué de la Municipalité.

Les règles concernant l’administration provisoire d’une municipalité par la Commission sont prévues à l’article 100 de la Loi sur la Commission municipale (RLRQ, c. C-35).