Actualités Faits divers Les Échos du palais de justice de Rimouski

Les Échos du palais de justice de Rimouski

Voici deux décisions prises par le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, ce jeudi matin au palais de justice de Rimouski.

Voie de fait simple



Un homme d’une quarantaine d’années a plaidé coupable à une accusation moindre et incluse de voies de fait simple au moment où devait s’amorcer son procès prévu pour une journée. L’accusé a admis avoir donné une claque du revers de la main à la victime qui ne peut être identifiée en raison d’une ordonnance de non-publication émise par le juge. Les avocats de la Défense, Me Yves Desaulniers, et de la Couronne, Me Isabelle Gavioli, ont proposé de manière commune au juge Rondeau de prononcé une absolution conditionnelle au respect d’une probation de 12 mois. Se l’accusé garde la paix et observe une bonne conduite lors des 12 prochains mois, il n’aura pas de casier judiciaire. « Mon client travaille comme électricien et il doit à l’occasion exécuter des mandats pour le ministère de la Sécurité publique. Une condamnation aurait un effet disproportionné dans son cas », a plaidé son avocat, Me Yves Desaulniers. Le juge a entériné la suggestion commune. Comme il bénéficie d’une absolution conditionnelle, l’accusé ne sera pas identifié publiquement.

Manquement de suris


Le Rimouskois Emmanuel Shawn Vanier a comparu de manière forcée par un mandat à la suite d’un manquement à une condition de sa sentence de détention dans la collectivité qu’il purge présentement. Il a admis ne pas avoir répondu à deux appels de vérification téléphonique entre 23 h et minuit le 9 août. Celui qui travaille dans la restauration a expliqué avoir fait beaucoup d’heures de travail, si bien qu’il n’a pas entendu le téléphone parce qu’il était trop fatigué. Le juge James Rondeau a loué le travail de l’accusé, mais il lui a aussi rappelé qu’il purge présentement une peine de détention. Comme peine, Vanier devra exécuter 15 heures de travaux communautaires.




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