Au tour d’Accueil-Maternité d’être exempt de taxes foncières

À l’instar de la Maison des jeunes de Rimouski et de La Débrouille au cours des dernières semaines, c’est au tour de l’organisme Accueil-Maternité d’obtenir une décision favorable de la Commission municipale du Québec pour bénéficier d’une exemption de taxes foncières de la Ville de Rimouski.

« Il s’agit d’une exemption de taxes foncières que nous obtenons depuis la fondation de l’Accueil-Maternité, en 1987. Comme tous les organismes de charité qui se qualifient, elle se renouvelle tous les neuf ans. Nous devons compléter un questionnaire et la Commission municipale accepte ou non de recommander au Conseil municipal d’octroyer l’exemption. Nous payons toutefois les taxes de services », explique le président de l’organisme, Alain Rioux.

Décision du 13 décembre

Dans sa décision du 13 décembre dernier, le juge administratif Joseph-André Roy, confirme la reconnaissance accordée à la demanderesse à l’égard de l’immeuble situé au 340, avenue Rouleau, sur le territoire de la Ville de Rimouski, et ce, pour l’utilisation qu’elle en fait.

La Ville de Rimouski ne s’opposait pas à la demande, mais elle se remettait à la décision de la commission.  Vu l’absence de contestation et la clarté de la preuve documentaire, la Commission a rendu sa décision sans tenir d’audience.

La Commission doit évaluer si la demanderesse exerce ses activités dans un but non lucratif, déterminer si ces dernières sont admissibles et, enfin, s’assurer que l’exercice d’activités admissibles constitue l’utilisation principale de l’immeuble.

Services offerts

« La demanderesse offre aux femmes enceintes, avec ou sans jeunes enfants, un soutien prénatal, un service de répit comprenant le repas du midi de même que diverses formations qui visent à développer leurs compétences parentales. La demanderesse soutient également les jeunes mères jusqu’à ce que leur enfant ait trois ans. Elle distribue gratuitement des vêtements et des articles de bébé. La demanderesse propose aussi un service de halte-allaitement. La majorité des femmes qui ont recours aux services offerts par la demanderesse sont des prestataires de la sécurité du revenu ou des mères monoparentales. Toutes ces activités ont comme cause principale et immédiate d’aider des femmes socialement ou économiquement défavorisées ou autrement en difficulté. Il s’agit donc d’activités admissibles en vertu du paragraphe 3° c du deuxième alinéa de l’article 243.8 de la Loi », tranche le juge.