Les Échos du palais de justice de Rimouski
Par 31.05.2022 11:00
Voici quelques décisions prises par la juge de la Cour du Québec, Andrée Saint-Pierre, lundi matin, au palais de justice de Rimouski.
Mesures de rechange
Après avoir suivi avec succès le programme de mesures de rechange (PMRG), une femme a vu les accusations de vol portées contre elle être rejetées par la juge.
Téléphones cellulaires et GPS confisqués
La juge Saint-Pierre a ordonné la confiscation des biens saisis lors d’une perquisition en matière de stupéfiants ayant mené à l’arrestation de Steven Cleary. Il s’agit de trois téléphones cellulaires et d’un GPS. Cleary a été déclaré coupable le 11 février 2019, mais le ministère public avait omis de demander la confiscation de ces quatre items.
Pour suivre l’actualité judiciaire, consultez le Journal Le Soir.