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Dagenais renonce à faire annuler son amende

(Photo : Alexandre D’Astous Archives)

L’ex-directeur général de la Coopérative des consommateurs de Rimouski, Normand Dagenais, renonce à sa demande de faire annuler son amende qui devait être entendue ce jeudi, au palais de justice de Rimouski.

« J’ai le mandat de mon client de vous présenter un désistement de la requête », a mentionné l’avocat de Normand Dagenais, maître Alain Dumas, qui s’est adressé au juge par vidéoconférence. Même chose pour la procureure de la Couronne, maître Martine Savard. Le juge a donc rayé la demande, ce qui met fin à ce dossier.

Requête

Maître Dumas avait demandé la mise au rôle des dossiers de son client, le 13 juin dernier. Il avait annoncé avoir une requête à déposer pour l’annulation de l’amende imposée à Normand Dagenais qui a été reconnu coupable de fraude en 2018. Le 13 juin 2018, Dagenais avait été condamné à 42 mois de prison et à une amende de 710 000 $ pour rembourser la Coopérative.

Peine réduite en appel

Dans une décision rendue en janvier 2019, les juges de la Cour d’appel du Québec France Thibault, Jocelyn Rancourt et Claudine Roy ont réduit la peine de prison et le montant de l’amende imposée à Normand Dagenais. La peine de prison a été réduite de 42 à 24 mois et l’amende est passée de 710 000 $ à 28 555 $.

Dans sa requête, maître Dumas expliquait que son client n’était pas en mesure de rembourser son amende de 28 555 $ parce qu’il a été déclaré invalide et qu’il ne pouvait plus travailler. Dagenais s’était réorienté dans le domaine de la construction après ses démêlés avec la justice.

L’histoire ne dit pas si Dagenais a été en mesure de trouver l’argent entre le dépôt de la requête et son audition qui était prévue aujourd’hui. Un défaut de paiement entraînerait une année supplémentaire de prison.

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