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Mauvaises surprises pour les contribuables?

Le directeur des Finances de la Ville, Sylvain Saint-Pierre, le maire, Guy Caron, et le directeur général, Marco Desbiens, lors du dépôt du dernier budget devant la presse. (Photo: journallesoir.ca, Pierre Michaud)

La fin de la période de paiement des comptes de taxes signifie aussi que l’on amorce un autre cycle budgétaire, à la Ville de Rimouski, entre autres avec la confection d’un nouveau rôle d’évaluation.

Celui-ci permet de fixer la valeur municipale des propriétés sur laquelle est basé l’impôt foncier. Par exemple, on a payé à Rimouski, en 2022, un taux de base 1,06 $ du 100 $ d’évaluation pour les résidences. Taux auquel peuvent s’ajouter certaines tarifications selon les secteurs.

Métal du Golfe_VF

Les lecteurs qui ont vendu ou acheté leur propriété au cours des deux dernières années savent à quel point le marché immobilier était complètement fou. Dans plusieurs cas, il y a eu une surenchère inédite. On peut donc s’attendre à une hausse des valeurs plus importante que d’habitude.

30 septembre

« Le nouveau rôle d’évaluation sera complété et annoncé le 30 septembre. On s’attend à ce que le rôle soit modifié à la hausse dans la plupart des cas, étant donné la hausse du coût d’achat des résidences et des propriétés en général. Le contraire serait étonnant. Il y a une ville, je crois que c’est Mascouche, qui a connu une hausse de 20% sur trois ans », note le maire de Rimouski, Guy Caron.

Hausse généralisée?

« Nous n’avons pas le contrôle sur ce qui se passe, étant donné que c’est un exercice réalisé par processus indépendant et externe, mais étant donné la tendance des trois dernières années, je crois qu’il faut s’attendre à une hausse généralisée de la valeur foncière. C’est le marché qui détermine la nouvelle valeur attribuée aux résidences. La Ville n’a aucun pouvoir sur l’évaluation foncière, ni même sur le processus d’appel disponible pour les contribuables. »

Bon et mauvais côté

« Il faut comprendre également que l’évaluation et le rôle ne sont pas effectués pour toute la ville, mais par districts, par voisinage. Ça dépend de la valeur de revente des maisons. On évalue les transactions faites dans le voisinage, mais on évalue aussi les maisons qui n’ont pas fait l’objet d’une transaction, pour se faire une idée de la valeur généralisée. J’ai d’ailleurs reçu moi-même la visite de l’inspectrice de Servitech en mai dernier, je crois », explique monsieur Caron.

Adapter

Il faut aussi se dire que si une hausse des taxes survient avec la hausse de l’évaluation, le propriétaire est cependant gagnant par le fait que sa maison vaut plus.

« Nous avons la possibilité de moduler la taxe foncière afin que les contribuables soient traités équitablement. Nous devrons probablement revoir le taux de taxe foncière de base à la baisse afin d’éviter une augmentation généralisée, subite et drastique. La taxe foncière est une taxe sur la richesse et non sur le revenu. Les gens dont le revenu ne monte pas et dont la valeur de la maison monte devront faire attention à ça », estime le maire Caron.

Jeux de coulisses

Un citoyen du secteur Rocher-Blanc et ex-gestionnaire chevronné qui suit de près l’évolution des finances municipales, Jean-François Deschênes, prévoit une hausse des valeurs des propriétés, mais un impact limité sur les taxes, justement grâce à la capacité des villes d’équilibrer les hausses avec une pondération du taux de taxe foncière.

« Je ne m’attends pas à une catastrophe pour les contribuables de Rimouski. Je crois que Québec veut procéder à une baisse des impôts, mais pas en renvoyant ses obligations aux municipalités. Il y a une question d’occupation du champ de taxation. La CAQ veut baisser les impôts en vue des élections, mais ne veut pas que les villes en profitent pour rehausser elles-mêmes leurs taxes. Je ne sais pas s’il y aura une entente de compensation financière pour les villes, mais je m’attends à ça. »

Majorité

« Oui, la valeur des maisons risque d’augmenter en général, mais le taux de taxation de base sera ajusté en conséquence. Je m’attends à une augmentation moyenne du compte de taxes de 5% en décembre, pas davantage. Les valeurs devraient augmenter de 15% en moyenne, mais le rajustement du taux de taxation foncière va limiter l’augmentation du compte de taxes à 5%. Ce 5% dépend de ce que le pacte fiscal avec le gouvernement va procurer aux villes », prévoit monsieur Deschênes.

Prochaine épreuve

Par ailleurs, nous avons demandé à ce citoyen comment il évalue jusqu’à maintenant le travail du maire élu il y a moins d’un an, Guy Caron.

« Je pense que sa prochaine épreuve sera le renouvellement des contrats de travail du personnel de la Ville qui est dû pour 2023, selon mes informations. On parle de tous les syndicats, dont les cols bleus et les cols blancs. Ils demanderont 7% ou 8% d’indexation. L’inflation est très difficile pour les villes », estime notre interlocuteur.

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