Un Gaspésien condamné pour contrebande de tabac

Revenu Québec signale que six personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, dont un Gaspésien de 21 ans.

Les six personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 483 127,80 $.

Le 26 novembre 2019, deux perquisitions menées par l’équipe d’enquête régionale de contrebande Est de la Sûreté du Québec ont permis la saisie de 174 200 cigarettes dans le véhicule conduit par Kayden Trey Condo, 21 ans, de Listuguj ainsi que dans un entrepôt du Terminus Expédibus de Montréal. Condo a reçu des amendes totalisant 51 911,60 $.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Amende minimale de 350 $ pour l’achat de tabac de contrebande

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.