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Nouveau rôle d’évaluation dévoilé demain

Moment très important pour les contribuables rimouskois
Le directeur des Finances de la Ville, Sylvain Saint-Pierre, le maire, Guy Caron, et le directeur général, Marco Desbiens, lors du dépôt du dernier budget devant la presse. (Photo: journallesoir.ca, Pierre Michaud)

La Ville de Rimouski rendra public, demain, son nouveau rôle triennal d’évaluation municipale, en vue de la présentation de son budget 2023.

L’évaluation municipale est celle sur laquelle est basée la taxation foncière. Ainsi, pour le budget 2022, le taux général de la taxe foncière résidentielle était de 1,006 $ du 100 $ d’évaluation. Ce taux peut varier selon les districts en raison du partage des dettes des anciennes municipalités fusionnées en 2002.

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Rimouski. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.

Ce taux en vigueur faisait en sorte que pour une maison dont la valeur moyenne se situait cette année à 212 727 $, le compte de taxes total était de 2 632 $, soit 76 $ de plus que l’année précédente. Les taxes foncières comptaient pour 56,3 % des revenus de Rimouski.

Aux aguets

Le Journal Le Soir invite les contribuables à être aux aguets à ce sujet, car le nouveau rôle d’évaluation pourrait avoir un impact encore plus important sur leur budget que par les années passées.

Le marché immobilier ayant été complètement fou à Rimouski en 2020 et 2021 semble avoir sérieusement ralenti. Ce qui fait qu’on pourrait se retrouver avec des disparités importantes. Des propriétés dont la valeur marchande diminue cette année pourraient se retrouver en-dessous de la valeur municipale attribuée par le nouveau rôle d’évaluation sur la base des transactions de 2021.

Date de Référence

C’est un scénario possible, mais qui est très rare, selon un ex-courtier immobilier qui croit que la valeur marchande est souvent de 10 % à 20 % plus élevée que la valeur municipale. Des observateurs estiment que la valeur moyenne des propriétés au Québec baissera cette année de 4 % à 10 %.

Pour le dernier rôle d’évaluation, la référence étaient les transactions immobilières effectuées au 1er juillet 2018. De même, le nouveau rôle 2022-2025 s’attardera aux transactions effectuées au 1er juillet 2021.

Il est à noter que les insatisfaits quant à la valeur accordée à la maison ont des recours pour demander une nouvelle évaluation.

Présenté aux élus

Le Journal Le Soir a appris que le nouveau rôle est présenté aux élus de Rimouski ce soir. Il sera rendu public demain par voie de communiqué de presse et sans doute mis en ligne sur le site Internet de la Ville. Le Journal Le Soir a prévu une entrevue à ce sujet avec le maire, Guy Caron, demain, également, qui sera diffusée demain soir.

On ne connaît cependant pas encore la date du dépôt du budget 2023, mais ça ne saurait tarder.

20 % de plus dans une ville comparable

Parmi les villes de tailles comparables toujours évoquées par la Ville de Rimouski pour mesurer ses performances, il y a celle de Saint-Eustache dont le nouveau rôle d’évaluation est entré en vigueur il y a un an. Ce nouveau rôle d’évaluation a fait bondir la valeur moyenne des propriétés de 19,63%. Avec un compte de taxes moyen de 2 556 $ en 2022, Rimouski se classe bonne première devant Saint-Eustache (2 589 $) et devant six autres villes comparables.

Modulation

Le taux de taxe foncière permet cependant aux corporations municipales de moduler l’impact de la hausse de la valeur des propriétés sur le compte de taxes de leurs contribuables en abaissant ce taux.

C’est ainsi qu’à Saint-Eustache, la hausse du compte de taxes moyen a été limitée à 2,88 % l’an dernier. La valeur moyenne des résidences là-bas est nettement au-dessus de la nôtre, à 328 903 $.

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