La défense s’entend avec la Couronne
Il y aura une suggestion commune pour la peine à imposer à Harold LeBel
Par 06.12.2022 15:00
À moins d’un revirement de situation d’ici là, il y aura une suggestion commune pour la sentence à imposer à l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel. Elle sera présentée par les avocats de la Couronne et de la Défense, le 26 janvier prochain, au palais de justice de Rimouski.
Les deux parties ont laissé entendre ce mardi après-midi qu’elles s’étaient déjà entendues sur la peine appropriée à imposer à l’homme de 60 ans qui a été reconnu coupable d’agression sexuelle par un jury, le 23 novembre dernier.
« Nous n’aurons pas besoin d’un rapport présentenciel pour vous expliquer les facteurs atténuants et les facteurs aggravants ainsi que l’évaluation du risque de récidive de l’accusé. Nous vous présenterons quelques décisions qui ont guidé nos discussions. Il n’y aura pas de preuve additionnelle à présenter. Nous pensons pouvoir vous présenter nos observations communes en une heure », a indiqué l’avocat de l’accusé, Me Maxim Roy.
De l’absolution à la prison
L’accusation pour laquelle Harold LeBel a été déclaré coupable est passible de 10 ans de prison et elle ne comporte pas de peine minimale, ce qui inclut une absolution conditionnelle au respect de certaines conditions.
Rappelons que l’accusé était sans antécédent judiciaire, ce qui est un facteur atténuant dans la détermination de la peine.
Les deux parties n’ont dévoilé aucun indice sur la teneur de la discussion ni aucun ordre de grandeur concernant la peine qu’ils vont recommander au juge Serge Francoeur d’imposer. Bien que les tribunaux supérieurs recommandent à un juge de donner suite à une suggestion commune, il n’est pas tenu de le faire s’il considère que la suggestion est déraisonnable.
Déclaration de la victime
La procureure de la Couronne, Me Manon Gaudreault, a précisé qu’il est possible qu’une déclaration de la victime d’Harold Lebel sur les conséquences du crime soit soumise au tribunal le 26 janvier.
Le juge Francoeur a rappelé que l’ordonnance de non-publication protégeant l’identité de la plaignante est maintenue.