Huit mois de prison pour Harold LeBel
Reconnu coupable par un jury d'un chef d’agression sexuelle, en novembre dernierLe juge Serge Francoeur a entériné la suggestion commune des deux parties, présentée ce jeudi matin au palais de justice de Rimouski. Il a imposé une peine de huit mois de prison à l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, reconnu coupable par un jury à un chef d’agression sexuelle.
La peine de détention de huit mois sera suivie d’une période de probation de deux ans.
Harold LeBel devra s’enregistrer au registre des délinquants sexuels pour 20 ans et se soumettre à un prélèvement d’ADN pour analyse génétique. Une interdiction de posséder des armes est aussi imposée par le tribunal pour une durée de 10 ans.
C’est la procureure du ministère public, Me Manon Gaudreault, qui a présenté la suggestion commune. Elle a expliqué que la peine doit dénoncer les torts causés, qu’elle doit être proportionnelle à la fourchette des peines en semblable matière et qu’elle doit en même temps individualisée à chaque situation.
Facteurs aggravants et atténuants
« Dans le cas de M. LeBel, les facteurs aggravants sont que les événements se tiennent en trois séquences. Les gestes s’aggravent dans le lit escamotable. Il y a eu un bris de confiance car la plaignante le considérait comme un ami et même un mentor. Elle avait un sentiment de sécurité. L’absence d’antécédent criminel de l’accusé est un facteur atténuant, tout comme le fait qu’il est un actif pour la société. Nous avons aussi tenu compte des excuses et des regrets exprimés par l’accusé par écrit », plaide-t-elle.
« Les fourchettes de peines tendent à augmenter pour des crimes à caractère sexuel. Nous l’avons vu hier alors que la Cour d’appel a imposé une peine de 12 mois de prison à Simon Houle pour des gestes plus graves que dans notre cause. On pense qu’une peine de huit mois de prison est appropriée », a précisé l’avocat de la Défense, Me Maxime Roy.
Harold LeBel s’exprime devant la Cour
Harold LeBel a tenu à s’exprimer avant l’imposition de la peine. Il a mentionné au juge n’avoir jamais eu l’intention d’aller en appel.
« Ce n’est pas facile pour moi. Depuis le début, j’ai toujours respecté les conditions. La plaignante est quelqu’un pour qui j’ai un très grand respect. C’est terrible pour moi. C’est quelque chose qui va contre toutes mes valeurs. Je vais apprendre de tout ça. Il n’était pas question d’aller en appel. Je souhaite qu’on passe à autre chose. Je consulte. J’ai beaucoup de réflexions à faire. Les gens savent qui je suis. J’aime le monde. Je vais réfléchir à tout ça, prendre du temps pour moi et écrire ».
« Libérée d’avoir été jusqu’au bout »
La procureure de la Couronne, Me Manon Gaudreault, a lu une déclaration de la victime sur les conséquences du crime.
« J’aurais préféré ne pas avoir à écrire cette lettre. Le seul point positif, c’est que je vais pouvoir tourner la page. Ça n’efface pas la douleur ni la peine. J’aurais préféré que ça n’arrive jamais. C’est déstabilisant. On a l’impression que tout s’écroule. J’étais en état de choc. J’aurais dû le repousser de toutes mes forces, mais mes mécanismes de défense m’ont fait rester figée. Je me sens libérée d’avoir été jusqu’au bout ».
D’entrée de jeu, le juge Serge Francoeur a réitéré l’ordonnance de non-publication concernant l’identité de la victime ou tous les détails permettant de l’identifier.