Un message clair envoyé aux agresseurs

Le juge Serge Francoeur a fait preuve de sagesse en entérinant la suggestion commune de la Couronne et de la défense concernant la peine imposée à Harold LeBel, reconnu coupable par un jury d’un chef d’agression sexuelle. Il envoie un message clair aux agresseurs.

C’est ce que le croit Me Charles Cantin, appelé à commenter la sentence de huit mois de prison que devra purger l’ex-député péquiste, annoncée jeudi dernier au palais de justice de Rimouski.

Le criminaliste estime que monsieur Lebel s’exposait possiblement à une peine plus lourde, contenu des facteurs aggravants, du témoignage détaillé et solide de la victime lors du procès ainsi que des discordances de l’accusé entre ses interrogatoires au poste de police et à la cour.

Or, la jurisprudence a convaincu le juge Francoeur de confirmer la proposition fixée par les deux parties.

« La Couronne souhaitait certainement une peine de 15 mois de détention et la défense proposait peut-être une peine à purger les fins de semaine. Tu te rejoins en plein milieu et c’est au juge de trancher. Le juge peut toutefois décider de faire abstraction de la suggestion commune. Nous sommes dans un règne où les jugements se durcissent en matière de crime sexuel. Il était difficile d’envisager une sentence dans la collectivité », croit Me Cantin.

Le cas Simon Houle

L’avocat spécialisé en droit criminel cite en exemple le cas de Simon Houle. Son absolution conditionnelle pour agression sexuelle et voyeurisme a été annulée par la Cour d’appel du Québec, mercredi dernier.

L’homme de Trois-Rivières devra finalement purger 12 mois d’emprisonnement, contrairement à la décision rendue en première instance. Houle avait plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme sur une femme, dont il avait pris des photos de ses parties intimes, en 2019.

Dans sa plaidoirie, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) affirmait que le premier jugement sous-estimait les circonstances aggravantes des crimes de Simon Houle. La Cour d’appel a annulé l’absolution conditionnelle prononcée par le juge Matthieu Poliquin, en juin 2022.

« C’est un message clair envoyé aux agresseurs. Il n’y a pas de petites ou de grosses agressions sexuelles. Le juge Francoeur n’a pas considéré la décision dans le dossier de Simon Houle, mais elle confirme la sentence de huit mois pour monsieur LeBel. Le cas de Houle est beaucoup plus aggravant », explique Charles Cantin.

Harold LeBel purge actuellement sa peine de huit mois de prison. Elle sera suivie d’une période de probation de deux ans.

L’ex-représentant de Rimouski à l’Assemblée nationale devra aussi s’enregistrer au registre des délinquants sexuels pour 20 ans et se soumettre à un prélèvement d’ADN pour analyse génétique. Le Tribunal lui interdira de posséder des armes pour une durée de 10 ans à sa sortie de détention.

Un vent de changement

« Autant pour Simon Houle que pour le dossier de monsieur LeBel, je crois que les décisions rendues vont amener un vent de changement. À l’accusé qui souhaitera dorénavant obtenir une absolution dans des causes similaires, je lui dis bonne chance. Le ton s’est durci en ce qui concerne les agressions sexuelles, tout comme ce fut le cas, à une certaine époque, avec les facultés affaiblies », indique Me Cantin.